15 mars 2022

Foire aux questions

DHG : comment s’organiser en CA ?

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DHG : comment s'organiser en CA ?

Décidément, le second degré aura vraiment été mis à mal durant ce quinquennat : nationalement, seuls 330 emplois de CPE et 50 de personnels de santé ont été créés au total, qui ne suffisent pas à combler les besoins d’encadrement. 7 900 emplois d’enseignants ont été supprimés, alors que les effectifs augmentaient de 17 000 élèves. Les ouvertures de postes d’AESH ne couvrent pas les besoins. L’Éducation Nationale traverse une crise du recrutement due à des conditions de travail et de rémunération peu attractives : des disciplines sont sans enseignant, les remplacements ne sont plus disponibles, des enseignements optionnels disparaissent…

Cette purge s’inscrit dans un projet à long terme : depuis le quinquennat Sarkozy, 26 300 emplois ont été supprimés dans le second degré public, alors qu’il accueille 168 000 élèves en plus ! Et pour la rentrée 2022, 440 emplois sont supprimés en lycée et collège, mais le ministère affiche 2 000 « moyens d’enseignement supplémentaires » par l’affectation à temps plein de 4 000 stagiaires, ainsi privés de formation. Il n’y a aucune création d’emploi d’assistants sociaux, de psychologues ou de personnels de santé scolaire, et 30 emplois d’agents administratifs sont supprimés… Le constat d’une fuite importante d’élèves vers le privé n’inquiète pas ce gouvernement qui l’encourage par des réformes toutes tournées autour de l’austérité budgétaire.

Dans notre académie

Dans notre académie, le solde d’emplois est négatif sur le quinquennat.

À la rentrée 2022, si des structures ULIS (en collèges) et UPE2A (lycées et collèges) sont créées (nous le devons à nos mobilisations, de même que la création de 13 ETP de CPE et de 3 ETP d’infirmières), le ratio Heures Postes / Heures Supplémentaires Annuelles n’augmente pas suffisamment pour améliorer les conditions de travail extrêmement dégradées par les suppressions de postes, l’augmentation des effectifs et la crise sanitaire.

Les autres annonces du recteur sont en trompe l’œil : dans le secondaire, malgré plus de 600 élèves en plus, nous serons bien loin d’avoir 90 ETP (équivalents temps plein) supplémentaires à la rentrée prochaine !

  • Aucun moyen supplémentaire en collège (si ce n’est l’équivalent de 10 ETP distribués en HSE pour renforcer le dispositif « devoirs faits »)
  • 37 ETP en moins en lycée (les seuls moyens maintenus sont des HSE - l’équivalent de 20 ETP – et uniquement pour le dispositif « je réussis au lycée »)
  • 10 lycées supplémentaires (28 au lieu de 18) recevront une allocation progressive de moyens (APM) à la rentrée 2022. Cela pourrait paraître positif mais cela se fera sans augmentation suffisante de l’enveloppe totale des APM, ce qui signifie que les établissements qui touchaient une allocation progressive de moyens cette année verront leur dotation baisser.

Dans les établissements : agir en CA

L’enjeu des interventions en CA est de faire prendre en compte les besoins des élèves, respecter les choix des équipes pédagogiques, de veiller au respect des conditions de travail des personnels et à la rémunération des missions nécessaires aux enseignements. Cette année encore, les suppressions d’emplois accompagnées par l’augmentation du nombre d’HSA vont avoir des conséquences dans de nombreux établissements. Il pourrait être fréquent qu’une suppression de poste soit proposée alors qu’il y a plus de 18 HSA dans la même discipline. C’est inacceptable. L’engagement à refuser des HS au-delà des 2 HSA imposées peut être un outil de combat efficace. La transformation d’HSA en heures poste permet d’éviter la suppression. Soyons force de propositions en matières pédagogique, intervenons pour empêcher la suppression des postes pour faire résister les disciplines « fragiles » et limiter le volume des HSA, en demandant leur transformation en heures postes.

Certains chefs considèrent qu’en votant contre « leur » répartition, on vote contre leur travail. Une bonne répartition dans une enveloppe insuffisante est impossible, il s’agit de refuser des conditions d’enseignement difficiles. Il ne faut pas se laisser abuser par des arguments de l’ordre de l’affectif. Pour obtenir un vote majoritaire, les élus des personnels doivent convaincre au préalable les élus parents et élèves, et personnels administratifs et techniques.
Si les moyens accordés sont insuffisants, il faut exiger un supplément de dotation en obtenant un vote majoritaire contre la répartition de la DHG au premier comme au second CA. Un vœu du CA donne plus de force pour porter les revendications en délégation. Il est également possible de proposer et de faire voter des modifications du projet du chef d’établissement.

Il est enfin possible d’écrire une motion rappelant l’exigence de moyens supplémentaires, à chiffrer et à prioriser, rejetant la détérioration des conditions d’études des élèves et de travail des personnels, et demandant des moyens en postes en plus ou à la place des HSA, ou d’autres besoins. Vous trouverez ci-dessous un modèle de motion, à compléter en fonction de la situation.

N’hésitez pas à nous contacter pour être conseillé et avoir d’autres moyens d’action en CA ! Le SNES-FSU vous accompagnera et relayera votre voix dans les instances départementales et académiques.

Le CA du.................................................., réuni le ..........................................................., exige davantage d’ambition pour faire réussir tous les élèves.
Il vote contre la répartition et le chiffrage de la DHG 2022. Cette dotation s’avère insuffisante et ne permet ni d’avoir des conditions d’études satisfaisantes pour les élèves ni d’alléger la charge de travail des personnels qui n’a fait que croître et que le ministre veut encore augmenter en ajoutant toujours plus d’heures supplémentaires. La qualité du service ne peut que se dégrader dans ces conditions. Le CA du .................................. rejette donc le projet d’emploi de la DHG et adopte les mesures suivantes (contre-projet) ou (et) demande les moyens pour adopter les mesures suivantes : chiffrer ici les propositions alternatives(heures postes, structures, dédoublements, groupes à effectifs réduits, options...).
Demande d’audience Lpo Camus Sermenaz
Motion Lpo Camus Sermenaz
Préavis grève Lpo Camus Sermenaz
Déclaration Clg Lagange Villeurbanne
Motion Clg Faubert Villefrance
Motion CPE Louis Jouvet - Villeurbanne
Courrier audience Louis Jouvet - Villeurbanne
Motion Louis Jouvet - Villeurbanne
Déclaration au CA du Lycée Aragon - Givors
Demande Audience Lycée La martinière Didierot
Motion Lyc Chaplin Décines
Motion Clg Les Iris
Voeu et motion Clg Longchambon Lyon 8
Motion Clg Mistral Feyzin
Motion Clg jaures Villeurbanne
Motion Lyc La Martinière Didierot Lyon 1
Motion Lycée Lumière Lyon 8
Motion fermeture poste Italien Lycée Ampère Lyon 2
Motion Lycée Ampère Lyon 2
Motion Collège Clemenceau