mise à jour : 14.11

• Quelques rappels sur le cumul présentiel/distanciel :

• Tableau de synthèse :

mise à jour : 31.10

1- Personnels vulnérables : si vous êtes dans une des 11 situations précisées dans le décret du 5 mai, vous ne devez pas vous rendre dans votre établissement. Demandez à être placé en travail à distance, le cas échéant en ASA (autorisation spéciale d’absence).

les dernières informations et les démarches auprès de votre chef d’établissement ici :https://www.snes.edu/faq/je-suis-un...

2- Confinement et ouverture des établissements : Les établissements scolaires seront ouverts pendant le confinement. Quel est le protocole sanitaire en vigueur ? Quels sont les droits des personnels ? Comment agir ?

Nos analyses ici : https://www.snes.edu/article/confin...

Les demandes du SNES-FSU

• le passage à un fonctionnement en demi-groupe, selon des modalités d’organisation à définir (alternance de semaines, de jours etc), sans recours au cumul présentiel/distanciel.
• recrutements de personnels, d’AED mais aussi d’agents territoriaux (pour assurer un nettoyage et une désinfection des salles),
• la réorganisation de la demi-pension pour limiter le brassage des élèves
• de nouvelles modalités d’aération des salles, alors même que l’hiver rend l’ouverture des fenêtres plus problématique qu’à la rentrée.
• des mesures adaptées pour les internats
• la prise en compte de la situation des personnels vulnérables et de celles qui vivent avec des personnes vulnérables
• Des mesures doivent aussi être prises sur le plan pédagogique parmi lesquelles l’aménagement des programmes et un nouveau calendrier du bac (report des EC1 et des épreuves de spécialité en juin). Le jour de carence doit être suspendu immédiatement : il est inacceptable que les personnels payent le prix d’être malade
  
  

Les actions

• Les CHSCT : Ces instances où siègent des élus du SNES et de la FSU sont un outil incontournable pour alerter et engager un travail de protection des personnels ainsi que de prévention des risques.
  Plus d’informations : https://www.snes.edu/carriere/sante...
• Le SNES-FSU a déposé un préavis de grève pour la semaine du 2 au 7 novembre pour couvrir les mobilisations décidées localement.
  Contactez nous : s3lyo@snes.edu

Fiche « santé et sécurité au travail : quels sont mes droits »	Fiche « Droit de retrait »	Fiche « CHS dans l’établissement »
Tous les employeurs ont l’obligation de protéger la santé mentale et physique de leurs salariés ou de leurs agents (fonctionnaires). Selon la jurisprudence, ils ont dans ce domaine une obligation de moyens renforcés. Retrouvez toutes les références dans notre fiche ci-dessous.	Tout salarié a le droit de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable qu’elle peut porter gravement atteinte à sa santé. Le droit de retrait est un droit individuel, très encadré juridiquement. Consultez la fiche ci-dessous et contactez-nous (s3lyo@snes.edu ) avant d’engager une telle action.	La commission hygiène et sécurité peut jouer un rôle à ne pas négliger en matière de santé au travail. Les informations dans notre fiche ci-dessous

mise à jour : 20.10

• masques toxiques :
  
  La réponse de l’académie suite aux interventions du SNES-FSU : « Le ministère de l’Education nationale a saisi les autorités de santé compétentes ainsi que l’ensemble des services concernés pour obtenir des éléments de clarification sur la dangerosité potentielle des masques DIM. Dans l’attente de cet avis, il est recommandé à l’ensemble des agents de les conserver sans les utiliser jusqu’à ce que les avis scientifiques définitifs soient rendus. Nous vous conseillons donc, dans l’attente, de porter tout autre type de masque de votre choix conforme aux normes AFNOR de type grand public. Vos responsables locaux ont à leur disposition des stocks suffisants de masques d’autres marques pour ceux qui le souhaiteraient. »
  Cette réponse est partiellement satisfaisante, le SNES-FSU rappelle sa demande, déjà exprimée, de masques chirurgicaux à usage unique, fourni par l’employeur. L’employeur est responsable de la santé et la sécurité : il n’est pas question de transiger avec la sécurité des personnels !
  infos ici : https://www.snes.edu/article/covid1...
  
  

• personnels vulnérables : suspension du décret limitant la liste des personnels vulnérables.
  
  Le SNES-FSU demande que les mesures d’application dans l’Education nationale soient prises rapidement : droit au télétravail ou à l’autorisation d’absence pour les personnels concernés.
  Toutes les infos ici : https://www.snes.edu/article/covid1...

mise à jour : 16.10

Des masques toxiques ?
Le SNES-FSU exige une expertise indépendante sur les points suivants

• qualité des masques fournis aux personnels : évaluation du degré de protection face au virus, conséquences de la composition des masques sur la santé des personnels, adaptation du modèle de masque à la pratique professionnelle,
• chaîne de décision qui a conduit au choix du modèle distribué dans l’Education nationale

Toutes les conséquences devront être tirées des conclusions rendues.

Dans l’attente de ces conclusions, le SNES-FSU s’est adressé au Ministre pour faire appliquer la principe de précaution :

• suspension de la distribution et de l’utilisation de ces masques,
• fourniture de masques chirurgicaux au retour des vacances d’automne.

Tous les éléments ici : https://www.snes.edu/article/covid1...

mise à jour : 12.10

Les indicateurs sanitaires se dégradent, particulièrement dans le milieu scolaire. C’est la conséquence logique de l’allègement du protocole et de la gestion gouvernementale hasardeuse de la crise, le virus circule plus largement dans les collèges et les lycées. Ainsi, selon les données de Santé Publique France, le milieu scolaire concentre 1/3 des clusters en cours d’investigation, devenant le premier lieu de contamination, devant les entreprises et les établissements de santé. 80% des clusters en milieu scolaire sont dans les collèges, lycées (45,7%) ou universités (33,3%).

Les personnels vulnérables sont particulièrement exposés alors même que le gouvernement a réduit le périmètre des personnels fragiles ! Si vous êtes dans cette situation, quels sont vos droits ?

Retrouvez notre FAQ en version PDF à télécharger :

mise à jour : 24.09
L’absence de consignes claires sur la gestion de cas de Covid avérés, des cas contacts mais aussi les effets collatéraux de la gestion chaotique des tests conduisent à la mise à l’isolement de nombreux élèves, pour des durées souvent variables. Dans son intervention mercredi 23 septembre, le Ministre de la Santé n’a pas eu un seul mot pour l’Ecole et les personnels : le gouvernement abandonne les collèges et les lycées !
Aujourd’hui, si le contexte n’est pas le même qu’au printemps dernier (pas de confinement total à l’échelle national ou local), il reste plusieurs impératifs : le respect des droits des personnels et de la professionnalité de chacun tout en faisant vivre la continuité du service public. Face aux injonctions multiples, rappelons collectivement et individuellement quelques références réglementaires et le sens de nos métiers. Halte à la surcharge de travail !

• toutes les réponses (ou presque !) :

• CHSCTA du 22 septembre : le compte rendu est disponible ici

* Cas avéré ou suspecté de covid : nos droits !
Qui peut encore croire le Ministre lorsqu’il répète à longueur d’interventions médiatiques « on est prêt ». Pour des questions aussi essentielles que la conduite à tenir s’il y a des cas avérés de Covid19 dans un établissement, ou encore les modalités de garde d’enfants, les informations arrivent au compte-goutte, alors même que la rentrée a déjà eu lieu.
Le SNES-FSU a vivement dénoncé cette situation qui conduit à une grande confusion dans les établissements, plaçant les personnels dans une situation difficile.
Le SNES-FSU reste à vos côtés dans ce contexte pour le moins complexe.
Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant des questions-réponses relatives à des situations fréquemment rencontrées avec des conseils et des contacts utile :

* Situation des personnels dits « vulnérables »
Après de multiples interpellations du SNES et de la FSU, des réponses viennent d’être données. Les informations dans cet article :

* Si le protocole sanitaire n’est pas appliqué dans mon établissement, que faire ?
https://www.education.gouv.fr/covid...

• Listez les points du protocole qui ne sont pas appliqués et inscrivez-les sur le registre Santé Sécurité au Travail, cela permettra de conserver une trace écrite du signalement et de la réponse apportée ( toutes les infos pour saisir un registre ici )
• La section SNES-FSU, les élus au CA interviennent auprès du chef d’établissement pour vérifier les mesures qui seront mises en œuvre afin de se conformer au protocole. Il peut être utile de demander la tenue d’une CHS, instance offrant un cadre de travail des élus au CA sur ces questions et associant les représentants des élèves, des parents et des agents. Si le protocole n’est pas applicable, votre établissement pourrait être fermé : les personnels de direction ont donc tout à gagner à engager le dialogue...
• Si des mesures ne sont pas rapidement mises en œuvre ou ne peuvent pas l’être (par exemple, personnel d’entretien en nombre insuffisant pour réaliser le nettoyage et la désinfection tels qu’indiqués dans le protocole), prenez contact avec la section académique qui vous accompagnera dans vos démarches.

* Lettre ouverte au Président de la République
Monsieur le Président, défendez l’école !

*FAQ du ministère :
https://www.fonction-publique.gouv.... (mise à jour le 12 septembre 2020)