Calendrier : Demande à formuler du 18 décembre 2023 au 22 janvier 2024 délais de rigueur, sauf pour les demandes de droit ! Réponse transmise des arrêtés par les services : juin 2024.


Vous êtes concerné.e.s si vous faites :

• une première demande de temps partiel
  OU
• une demande de modification de quotité de temps partiel

  Demande à faire par mail sous couvert de son/sa chef.fe d’établissement à la DIPE (pour les agents psy EN, envoyer l’imprimé dédié avec avis du/de la directeur/directrice du CIO).

BIR Temps partiel

Les formulaires de demandes

Enseignant.e	CPE	PSY-EN	Surcotisation

1- Temps partiel de droit pour raison familiale

• suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ou à un congé parental ; suite à la naissance d’un enfant ou à l’arrivée au foyer d’un enfant adopté. Il est accordé jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou pendant les trois années suivant l’arrivée de l’enfant dans le foyer (veille de la date anniversaire)
• pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
  
  Sauf cas d’urgence, la demande écrite accompagnée des justificatifs requis doit être adressée au chef d’établissement au moins deux mois avant la date de début du temps partiel.
  
  

2- Temps partiel de droit pour agent en situation de handicap

Pour l’agent.e en situation de handicap bénéficiant de l’obligation d’emploi (relevant d’une des catégories visées au 1°,2°,3°,4°,9°,10° et 11° de l’article L.323-3 du code du travail) : le temps partiel est accordé après avis du médecin de prévention.

Attention  : En cas d’interruption de temps partiel de droit en cours d’année, un temps partiel sur autorisation sera automatiquement généré pour compléter l’année scolaire..

3- Les autres motifs relèvent d’un temps partiel sur autorisation à demander lors de la campagne unique (cf calendrier ci-dessus).

Reconduction du temps partiel

Le temps partiel est reconduit tacitement dans la limite de 3 ans.
En cas de souhait de le prolonger au-delà ou de modifier sa quotité il faut remplir une demande comme si c’était une nouvelle demande.

Temps partiel et pondération :

https://www.snes.edu/ma-carriere/ob...

Temps partiel et pension :

dans le cadre d’un temps partiel –sauf temps partiel de droit pour élever un enfant- il est possible de surcotiser (demande voir annexe 4) ; il est possible de surcotiser pour l’année scolaire 2024-2025 y compris dans le cadre d’une reconduction et même si l’année précédente la demande de surcotisation n’avait pas été formulée.

Reprise à temps plein

Si vous êtes actuellement en temps partiel et souhaitez reprendre à temps plein, il faut écrire un courrier à dipe@ac-lyon.fr en nous mettant en copie.

Quotités possibles : 50, 60, 70, 80 ou 90% transposé en nombre entier d’heures hebdomadaires.

En cas d’avis non favorable du chef d’établissement, vous devez être reçu.e en entretien pour chercher une solution. Si le désaccord persiste, le chef d’établissement doit motiver son refus aux services rectoraux.

Interpellée le 18 décembre en CSA, l’administration a confirmé qu’il faut que les agent.es désireus.es de pouvoir bénéficier de la retraite progressive doivent en amont avoir demandé un temps partiel qui reste dans les textes « sur autorisation », en d’autres termes, celui ci peut être refusé et donc déboucher sur une impossibilité de bénéficier du dispositif. Ce nouveau « droit » n’en est donc pas un puisqu’il peut être refusé à l’agent.e.

Si vous souhaitez demander un temps partiel pour bénéficier de la retraite progressive, nous contacter.

Tous les éléments sur la retraite progressive ici :
https://lyon.snes.edu/La-retraite-progressive.html