11 septembre 2022

Foire aux questions

PP, ISOE, HVC… nos droits !

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PP, ISOE, HVC… nos droits !

La fonction de professeur.e principal.e est une tâche intéressante, à laquelle tiennent les professeur.e.s, qui peuvent travailler dans ce cadre au plus près des familles. Toutefois, on ne saurait accepter l’alourdissement des tâches et la dégradation des conditions d’exercice de la fonction. Les professeur.e.s qui assument cette responsabilité voient d’année en année leur charge de travail s’alourdir, particulièrement pour les classes de 3ème, seconde et terminale.

Etre ou ne pas être professeur.e principal.e ?
That is the question !

1 / « Prof principal.e », ça veut dire quoi ?

La circulaire n° 2018-108 du 10-10-2018 (BO du 11 octobre 2018) sur le rôle du.de la professeur.e principal.e dans les collèges et les lycées détaille les fonctions afférentes à cette mission. Ce texte précise ce que peuvent être les missions des professeur.e.s principaux.ales (PP) mais, de par sa nature, il ne crée aucune obligation nouvelle et ne permet donc pas aux chef.fe.s d’établissement d’imposer de nouvelles tâches. Le SNES-FSU a beaucoup œuvré pour qu’il en soit ainsi.

2 / Qui désigne le.la PP ?

La circulaire publiée rétablit le nécessaire accord des collègues pour les désigner en tant que PP : « les professeurs principaux sont désignés par le chef d’établissement, conformément aux dispositions de l’article R. 421-10 du Code de l’éducation, avec l’accord des intéressés ». La fonction de professeur principal est attribuée par le.la chef.fe d’établissement pour la durée de l’année scolaire sur la base du volontariat. Comme le précise l’art. 3 du décret 93-55 relatif à l’ISOE, « attribuée [à un] professeur, désigné avec l’accord de l’intéressé par le chef d’établissement pour la durée de l’année scolaire ». La circulaire 2018-108 du 10/10/2018 le rappelle aussi :« les professeurs principaux sont désignés par le chef d’établissement, conformément aux dispositions de l’article R. 421-10 du Code de l’éducation, avec l’accord des intéressés ».

Cette fonction ne peut donc en aucun cas être imposée !

Les chef.fes d’établissement essaient cependant parfois de passer en force en invoquant l’intérêt du service. Si c’est le cas, il faut contacter la section académique pour voir quelles sont les parades possibles !

3 / Qu’en est-il de la rémunération du.de la PP ?

La part modulable de l’ISOE rémunère les activités du.de la professeur.e principal.e : « l’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif [des] fonctions. »

Le SNES-FSU revendique le doublement de l’ISOE pour prendre en compte la totalité de la charge de travail !

4 / Qui anime l’Heure de Vie de Classe ?

Alors que le projet de circulaire prévoyait clairement d’imposer au.à la PP l’animation des HVC, et donc la prise en charge obligatoire des élèves 10H par an, le texte publié se contente de rappeler qu’« il peut être conduit à organiser et animer les heures consacrées à la vie de la classe ». En clair, si les grilles horaires du collège obligent toujours à prévoir dans l’emploi du temps des élèves un créneau pour 10 HVC annuelles, c’est le.la PP qui détermine l’opportunité (« peut être conduit ») de les organiser, et le cas échéant éventuellement de les animer lui.elle-même en prenant en charge la classe.

Elle n’est rétribuée d’aucune autre manière et ne fait pas partie du service d’enseignement : elle ne peut donc être mise à l’emploi du temps des professeurs. Ainsi, la circulaire 2015-057 précise que l’heure de vie de classe « en revanche /…/ n’entre pas dans le service d’enseignement stricto sensu des enseignants qui en assurent l’animation », puisqu’il ne s’agit pas d’une heure d’enseignement. S’il revient au.à la professeur.e principal.e d’en assurer la bonne organisation, il ne saurait être question qu’il.elle assure l’ensemble de ces heures, d’autant plus que l’ISOE ne rémunère pas l’animation des HVC. Cette formulation ne permet pas de donner un caractère systématique à l’organisation ET à l’animation des HVC : elles doivent donc être rémunérées en HSE quand le/la PP en prend en charge l’animation.

Le SNES-FSU appelle les personnels à demander le paiement de ces heures ! Halte au travail gratuit !

5 / Qu’en est-il de la charge de travail du PP ?

L’attribution de la part modulable de l’ISOE sert souvent de prétexte pour tenter d’imposer aux professeur.e.s principaux.ales de multiples tâches qui outrepassent leur fonction. La circulaire de 2018 révèle néanmoins l’inflation qu’a subi la fonction de professeur principal depuis la précédente circulaire de 1993.

Informer les familles, accompagner, guider, orienter, participer à des actions/ projets/ parcours, « contribuer à la mise en œuvre, intervenir, organiser, proposer, faire le lien, ... avec tous les acteurs intervenant au sein d’un EPLE », rien que ça ! Par exemple, en 3e, le texte incite les chef.fe.s d’établissement à planifier des « entretiens personnalisés d’orientation en associant en tant que de besoin les psychologues de l’éducation nationale et les autres membres de l’équipe éducative. » ( ?) conduits par les PP. Le Snes-FSU rappelle que les classiques réunions parents-professeur.e.s peuvent tenir (et tiennent déjà) lieu de dialogue avec les élèves et leurs représentant.e.s légaux.ales.

Sorte d’intermédiaire entre le.la chef.fe d’établissement et les équipes, coordonnant le suivi des élèves dans et hors temps scolaire (« devoirs faits »), le.la PP pourrait se substituer aux psychologues de l’Éducation nationale en matière d’orientation où il.elle aurait une « responsabilité spécifique », et assurer des missions allant bien au-delà du référentiel enseignant. Pour le SNES-FSU, le suivi des élèves et la préparation de leur orientation doivent rester l’affaire de l’ensemble de l’équipe éducative. Le.la professeur.e principal.e en est le.la coordonnateur.rice mais il.elle ne doit se substituer ni au.à la Psy-ÉN ni au.à la CPE et ne doit pas assurer de mission revenant au.à la chef.fe d’établissement.

Pour le ministère, « il est nécessaire que le principal ou le proviseur les réunisse [les PP] à intervalles réguliers ». Une façon de poser le.la chef.fe d’établissement en super manager, y compris pédagogique, et de tenter de faire des PP des relais dociles de la « politique de l’établissement ». Ces réunions ne sont en rien statutaires, mais les pressions sont fortes ! Les PP (« Au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement ») qui participent au conseil pédagogique sont alors considéré.e.s comme des relais de la direction, face aux autres professeur.e.s proposé.e.s par leurs pair.e.s dans les 15 premiers jours de l’année scolaire.

Il n’est toutefois plus question de demander au.à la PP de faire des réunions visant à peser sur les pratiques d’évaluation des professeurs de la classe : il est bien rappelé que l’évaluation des élèves est « menée et réalisée par les enseignants », et il n’est plus question comme dans le projet de circulaire de juin 2018 « d’harmoniser les modalités d’évaluation et d’orientation. » conformément au décret statutaire du 20/08/2014.

6 / Comment refuser d’être PP ?

Refuser d’être professeur.e principal.e, c’est un geste pour dénoncer cette situation qui est le résultat d’évolutions commencées il y a plusieurs années, c’est aussi dénoncer les réformes du collège, du lycée, du bac et de ParcourSup qui visent à sélectionner et qui conduisent à renforcer les inégalités sociales et territoriales, à dégrader nos conditions de travail sans assurer les conditions de la réussite de tou.te.s les élèves et l’élévation du niveau de qualification.

Face à une inflation de tâches, rappelez, collectivement, les textes existants qui font du.de la professeur.e principal.e un.e coordonnateur.rice mais qui ne se substitue ni au.à la Psy-ÉN ni au.à la CPE et ne doit pas assurer de mission revenant au.à la chef.fe d’établissement. Si les pressions se multiplient, dans un contexte d’alourdissement de notre charge de travail, d’absence de revalorisation digne de ce nom, d’éviction des Psy-EN, un refus collectif d’être professeur.e principal.e peut être organisé. Contactez la section SNES-FSU de votre département (01 : s2ain@lyon.snes.edu, 42 : s2loire@lyon.snes.edu, 69 : s2rhone@lyon.snes.edu) et/ou la section SNES-FSU académique (s3lyo@snes.edu).