20 septembre 2022

CARRIERE - MUTATIONS

Rendez-vous de carrière : contestation des avis recteurs

Rendez-vous de carrière : contestation des avis recteurs

Procédure de contestation :

Circulaire rectorale :

BIR N°3 du 19 septembre

Calendrier :

Vous avez eu un rendez-vous de carrière l’année dernière ou cette année en septembre. Vous venez de recevoir votre avis final recteur. C’est cet avis qui est déterminant pour l’avancement accéléré (1er et 2ème rendez-vous de carrière) ou pour l’accès à la hors-classe (3ème rendez-vous de carrière).

A partir de cette communication, commence la période de contestation, qui suit le calendrier suivant :

  • Dans les trente jours suivant cette notification, il est possible de faire appel auprès du recteur ou du ministre sous la forme d’un recours gracieux ;
  • Dans les trente jours suivant le premier appel, le recteur ou le ministre a la possibilité de répondre. Une absence de réponse vaut refus.
  • Dans les trente jours suivant la réponse (ou les 60 jours suivant le premier appel), il est possible de formuler un second appel devant la CAP compétente. Entre mi-décembre et février de l’année suivant le rendez-vous de carrière se tiendra la CAP compétente (dont la consultation est obligatoire), à l’issue de laquelle la décision deviendra définitive.

A chaque étape, n’hésitez pas à nous envoyer votre projet de courrier pour avis ainsi qu’un double du recours pour suivi !


Exemple concret :
  • Notification de l’évaluation finale : 15 septembre
  • Date limite pour faire appel : 15 octobre, soit 30 jours après la notification de l’évaluation finale
  • Date de l’appel  : 28 septembre
  • Délai de réponse du recteur ou du ministre : jusqu’au 28 octobre, soit 30 jours après l’appel
    • 1 En l’absence de réponse, date limite pour la saisine de la CAP compétente : 28 novembre, soit 60 jours après l’appel
    • 2 En cas de réponse insatisfaisante au 20 octobre, date limite pour la saisine de la CAP compétente : 20 novembre, soit 30 jours après la réponse du recteur ou du ministre.

Attention : Il est indispensable d’avoir fait le premier appel pour pouvoir ensuite faire appel en CAP et être défendu.e.

Pour vous renseigner sur les effets des rendez-vous de carrière sur l’évolution de carrière, vous pouvez consulter notre site : https://www.snes.edu/ma-carriere/ca...

Le SNES-FSU est à vos côtés dans vos démarches de recours.
L’année dernière plus de 60% des collègues qui ont saisi la commission paritaire ont obtenu une révision favorable de leur avis final.
N’hésitez pas à contester !
Contactez-nous pour que l’on puisse vous conseiller et vous guider dans l’ensemble de la procédure et ensuite vous défendre en commission paritaire (par mail : s3lyo@snes.edu / téléphone : 04 78 58 03 33).