Si comme responsable syndical on affirme dans une réunion ou dans un média que les propos de Jean-Michel Blanquer sont faux et renforcent une ségrégation scolaire, aucun risque. Si c’est comme citoyen, aucun risque non plus. Si ces propos sont tenus comme enseignant, il peut y avoir un manquement à l’obligation de réserve. L’obligation de réserve est une construction qui s’est faite dans le temps au gré de différents jugements qui font jurisprudence. Elle s’inscrit dans le cadre plus général de l’obligation de servir des agents publics régie par des impératifs déontologiques parmi lesquels on trouve : l’obligation de neutralité, de laïcité, de discrétion professionnelle… Suivant les services publics et le lieu d’exercice, ce catalogue d’obligations ne sera pas exactement le même. Le « devoir de réserve » est inscrit dans le premier article du projet de loi « Ecole de la confiance » de Jean-Michel Blanquer. Voici ce qu’il est possible d’en dire : https://www.snes.edu/article/loi-bl...
Il existe aussi un droit de réserve électorale : « La « période de réserve électorale » (période fixée par le ministère de l’Intérieur pour chaque élection et transmise aux préfet), a pour but de garantir la neutralité de l’État en imposant une obligation de « réserve d’usage » à l’égard des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. »
- Toutes les infos ici : https://www.snes.edu/agissons/l-obl...
- Ainsi que dans cet article : https://lyon.snes.edu/spip.php?arti...