En juillet puis en aout, le ministère a publié une note de service relative au Pacte et un décret sur l’organisation du remplacement de courte durée. Ces deux textes confirment l’analyse du SNES FSU et contredisent certaines promesses entendues dans les établissements en fin d’année.
Le Remplacement de Courte Durée (RCD) est la priorité et un passage quasi obligé pour qui voudrait signer le pacte puisque « La première mission […] sauf cas particulier porte sur le remplacement de courte durée » (note de service publiée le 27 juillet).
Une astreinte est mise en place mais le ministère refuse de cadrer un délai de prévenance du professeur pacté. Ce cadrage est renvoyé au local, avec les pressions et les tensions qu’on peut imaginer. Le professeur pacté ne peut refuser un RCD sauf « motif légitime d’absence », c’est-à-dire les motifs déjà en vigueur que vous trouverez ici : autorisations d’absence.
Enfin avec le principe de la « fongibilité asymétrique », une cheffe d’établissement peut transformer certain nombre d’heures dues pour Devoirs Faits en heure de remplacement au pied levé par exemple.
Enfin une pression particulière pèsera sur les cheffes d’établissement pour la mise en place des RCD. Ils devront mettre en place un plan annuel au sujet des remplacements qu’ils et elles présenteront au CA et transmettront au Recteur de l’académie. Ils rendront compte au CA et au Recteur au moins deux fois par an de la mise en œuvre du plan, et un référent académique est chargé du pilotage et du suivi.
Pour en savoir plus :
Pacte – remplacement de courte durée : tromperie et provocation ! - SNES-FSU
Pacte - une astreinte contre les personnels ! - SNES-FSU
Des AED mobilisés pour … le remplacement !
Non seulement le Pacte ne sera pas du remplacement poste pour poste (autrement dit, un.e professeur.es de lettres pourra être remplacé.e par un.e professeur.e de maths qui fera donc…des maths, et l’heure de français sera toujours perdue !), on apprend maintenant qu’en guise de remplacement, les élèves pourront être mis devant une capsule du Cned, surveillés par des AED. Le Pacte, ce n’est donc pas forcément du remplacement par une heure de cours par une professeur !
Encore une fois ces annonces ignorent l’organisation de nos établissements et des vies scolaires. Le texte propose une mission supplémentaire alors que les effectifs ne permettent déjà pas aux AED d’exercer leurs missions actuelles dans de bonnes conditions. Enfin, imaginer que les établissements sont suffisamment équipés en matériel informatique montre que le ministère ne connait pas la réalité du terrain.
Collège : un été fait d’annonces :
Le ministère a profité de l’été pour clarifier l’organisation de l’année scolaire à venir, et confirmer par la publication de textes officiels l’analyse du SNES-FSU. Le collège est fortement mis à contribution dans ces changements annoncés. Lire aussi notre article concernant le collège ICI.
A la rentrée, Non au Pacte !
Dès la rentrée, le SNES-FSU reprendra et poursuivra sa campagne #NonAuPacte : le Pacte doit être abandonné et l’intégralité des sommes prévues pour le Pacte soit reversée pour une revalorisation sans contreparties.
Les collègues qui se sont portés volontaires pourront toujours refuser : ce sont des engagements informels (sondages, fiches de vœux etc.) qui ont été pris, il sera toujours possible de dire Non au Pacte, en s’appuyant sur l’action collective et les outils du Snes-FSU. Pour rappel, les HSE et les IMP continuent d’exister l’an prochain. Interrogé par le SNES, le ministère a rappelé que la dotation en HSE au niveau national n’avait pas baissé. Il est donc toujours possible de faire du RCD, des projets, devoirs faits…comme cette année, en étant payé en HSE ou en IMP pour les missions correspondantes…