A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR LES ASSISTANTS D’ÉDUCATION À 100 %.
Pour les quotités inférieures, appliquer un prorata.
| Nombre d’heures annuelles | Les AED sont soumis au régime de l’annualisation avec 1 607 heures à effectuer sur l’année dont 7 heures prévues pour la journée de solidarité. |
| Nombre de semaines de référence | Les AED doivent effectuer ces heures sur un nombre de semaines déterminé entre 39 et 45 semaines pour une période de 12 mois. La durée la plus courante étant de 39 semaines.
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| Limites légales hebdomadaires et journalières | La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures. La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures. Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures. L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures. Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes. |
| Heures supplémentaires | Des heures supplémentaires peuvent être effectuées, avec leur accord, par les assistants d’éducation, en sus du temps de service défini par leur contrat de travail. Les AED recrutés dans le cadre d’un contrat de pré-professionnalisation pour devenir enseignants ne sont pas concernés. |
| Service de l’internat | Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures). Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l’établissement, qui s’étend du coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement sur une période de 3 heures . Jusqu’au coucher et à partir du lever, les heures sont comptées normalement même le week-end. |
B.JOURS FERIES, JOURNEE DE SOLIDARITE, FRACTIONNEMENT DES JOURS DE CONGES
1. Les jours fériés
Comme tous les salariés, les AED ont droit aux jours fériés qui sont décomptés du temps de service et payés. Il n’y a pas lieu de récupérer les jours fériés, ils ne sont pas à rattraper !
La circulaire ministérielle n°2002-007 du 21 janvier 2002 relative à l’ARTT précise que « les jours fériés légaux (…) sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d’heures de travail prévu dans l’emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu’ils sont précédés ou suivi d’un jour travaillé, à l’exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillé et ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont ni décomptés ni récupérables. Ils se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier ». Par exemple, si le 11 novembre est un lundi et que l’AED travaille le lundi et le mardi, les heures du lundi sont comptabilisées dans le décompte de son ORS annuelle pour le temps de travail prévu à son emploi du temps un lundi. A l’inverse, si le 25 décembre est un jeudi et que l’établissement est fermé le mardi 23 décembre après 2 jours de permanence, les heures du jeudi ne sont pas comptabilisées comme du temps de travail, les personnels de l’établissement étant tous en congés annuels dès le mardi 23 au soir.
2. La journée de solidarité
La journée de solidarité est déjà comprise dans leur obligation de service annuelle (passage de 1600 à 1607 heures de travail par an en 2004). Il ne faut donc pas la rattraper. (Décret En conséquence, si les personnels enseignants sont appelés à l’effectuer sur une journée pendant laquelle l’établissement est normalement fermé (journée Portes Ouvertes un samedi par exemple), les AED n’ont pas à y participer, sauf sur la base du volontariat et avec récupération des heures ainsi effectuées en plus de leur service normal.
3. Le fractionnement des jours de congés
Dans la mesure où en raison des vacances scolaires, l’AED prend au moins 8 jours de congés entre le 1er novembre et le 30 avril, il bénéficie de deux jours de congés supplémentaires réglementaires appelés jours de fractionnement. Cela permet de diminuer de 2 jours le temps de travail (14h) pour un temps plein. L’employeur peut décider, après avoir consulté l’AED, soit de prendre en compte dans le calcul de son temps de travail et de sa quotité horaire (son temps de travail annuel est alors rapporté à 1 593 heures et non 1 607 heures), soit de lui permettre de disposer de deux journées supplémentaires de congés annuels.
C. DUREE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL ET EMPLOI DU TEMPS
L’employeur peut décider, après avoir consulté l’AED, soit de prendre en compte les 2 jours de fractionnement dans le calcul de son temps de travail et de sa quotité horaire (son temps de travail annuel est alors rapporté à 1 593 heures et non 1 607 heures), soit de lui permettre de disposer de deux journées supplémentaires de congés annuels.
4. Aménagement du temps de travail pendant la grossesse :
A compter du 3ème mois de grossesse, une AED peut demander un aménagement de ses horaires de travail. Cette réduction s’effectue dans la limite d’1heure / jour. Cette facilité reste facultative et soumise à l’avis du chef d’établissement. Cette autorisation est accordée en fonction des nécessités de service.