Cette année encore de nombreux registres santé et sécurité au travail ont été saisis par les collègues. Un registre est saisi lorsque la situation au travail n’est plus tenable pour diverses raisons et que l’impact sur la santé devient réel.
Les élus FSU et la secrétaire académique de la Formation Spécialisée SSCT (santé sécurité et des conditions de travail) ont accès à ces registres, et effectuent une permanence pour les étudier. Ils contactent les collègues syndiqués par téléphone ou par mail pour avoir plus de renseignements sur les dysfonctionnements qui entrainent des risques psychosociaux.
Nous rappelons également que chaque collègue peut demander individuellement une protection fonctionnelle en fonction de la situation en envoyant un courrier sous couvert du CE ou directement si la situation l’exige, à la DRH de l’académie ainsi qu’une copie directement à votre syndicat.
Lors des FS-SSCT, les élus FSU évoquent avec l’administration les établissements dans lesquels il semble que la situation est préoccupante et demandent une intervention rapide des services pour gérer les dysfonctionnements. Cette année nous avons donc demandé au rectorat d’intervenir dans 5 établissements différents pour régler des situations qui impactaient la santé des personnels.
La FS-SSCT peut aussi être saisi pour faire des visites d’établissements. Concrètement lors de ces visites, les personnels sont rencontrés séparément du chef de service et peuvent échanger avec les élus des personnels présents. Ces échanges sont un élément déterminant pour la rédaction des préconisations rédigées lors du compte rendu des visites.
En tout état de cause, il est important de ne pas laisser les situations se dégrader et de saisir la FS-SSCT et de contacter votre syndicat FSU.
Tout personnel de l’Education Nationale, qu’il soit titulaire, contractuel, vacataire ou mis à disposition dans l’éducation nationale, peut saisir le CHSCT d’un problème lié à la santé ou à la sécurité : sécurité et aménagement des locaux, violences subies (menaces, coups, injures ...), stress ou harcèlement (= risques psychosociaux au travail)…
Pour ce faire, il peut contacter les élus syndicaux du FS-SSCT, ou directement le secrétaire du FS-SSCT, qui est un élu syndical qui en coordonne les travaux.
| FS-SSCTA : chscta-sec@ac-lyon.fr - 06 16 87 40 28 |
| FS-SSCT Loire : chsctd-sec-42@ac-lyon.fr - 06 34 09 16 04 | FS-SSCT Ain : chsctd-sec-01@ac-lyon.fr - 06 16 87 40 07 | FS-SSCT Rhône chsctd-sec-69@ac-lyon.fr 06 16 87 38 98 |
Dès la constatation d’un risque ou danger, le chef de service (Proviseur, Principal, Directeur d’école, Adjoint gestionnaire, IEN… selon les corps) doit être immédiatement averti et a le devoir légal d’apporter une solution.
C’est le but des registres : RSST (registre santé et sécurité au travail) et RDGI (registre danger grave et imminent) accessibles à cette adresse : https://portail.ac-lyon.fr/login/ct...?
Comment saisir un signalement sur le RSST
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Pour les personnels n’ayant pas d’adresse académique, un registre papier doit être mis à disposition dans l’établissement.
Il est utile de rappeler que les FS-SSCT dans l’Education Nationale, contrairement aux FS-SSCT du secteur privé, ne peuvent pas être prescriptifs, mais incitatifs, d’où la nécessité d’un travail syndical en parallèle durant le traitement des dossiers : les militants du SNES sont là pour vous conseiller.