Le Ministère a inscrit les thématiques de la CDIsation, de la revalorisation et de l’actualisation du cadre de gestion des AESH à l’ordre du jour des premiers groupes de travail.
Pour la FSU, le choix de ces premiers axes de travail ne doit pas occulter tous les autres sujets à traiter en urgence dont celui du temps de travail.
Le premier groupe de travail qui s’est tenu le 12 avril a porté sur la rémunération et la Cdisation.
1/ Sur la présentation des mesures de rémunération suite à l’annonce d’une revalorisation salariale de 10% à partir de la rentrée 2023 :
Relèvement de la grille indiciaire
La grille serait rénovée avec un 1er échelon à l’indice majoré 355 et un dernier échelon à l’indice 435. Les trois premiers échelons seraient fusionnés, l’écart entre chaque échelon maintenu à dix points d’indice, mais la grille n’aurait plus que 9 échelons au lieu de 11.
Cette proposition est déjà écrasée par le relèvement du minimum de traitement dans la Fonction publique qui sera porté à l’indice majoré 361 à compter du 1er mai.
Pour la FSU, l’ensemble des crédits alloués doivent être dédiés à la refonte de la grille et à la hausse du traitement indiciaire : bas de grille à l’indice 375 minimum, restauration d’une grille à 11 échelons, 10 points entre chaque échelon.
Création d’une indemnité de fonctions
Le montant de cette indemnité serait de 2050 € bruts par an pour les AESH en CDI à temps plein (soit 86 € nets par mois pour une quotité de travail de 62%) et 1750€ pour les AESH en CDD à temps plein (soit 73€ nets par mois pour une quotité de travail de 62%).
Revalorisation de l’indemnité des AESH référentes
Le montant de l’indemnité serait porté à 660€ bruts par an, ce qui correspond à une revalorisation de 10%.
Pour la FSU, les propositions ne sont pas à la hauteur et sont inacceptables. En effet, une revalorisation qui ne passe que par de l’indemnitaire et une grille à peine toilettée, ne change en rien la précarité subie par les AESH.
Avec le tassement de la grille et la disparition de deux échelons, la progression de « carrière » des AESH ne couvre plus 30 mais 24 années, alors même que la réforme des retraites inscrit 43 ans de cotisation pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein !
Revalorisation de l’indemnité des AESH référent.es
Pour la FSU, les propositions ne sont pas à la hauteur et sont inacceptables. En effet, une revalorisation qui ne passe que par de l’indemnitaire et une grille à peine toilettée, ne change en rien la précarité subie par les AESH.
Avec le tassement de la grille et la disparition de deux échelons, la progression de « carrière » des AESH ne couvre plus 30 mais 24 années, alors même que la réforme des retraites inscrit 43 ans de cotisation pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein !
Pour la FSU, l’ensemble des crédits alloués doivent être dédiés à la refonte de la grille et à la hausse du traitement indiciaire : bas de grille à l’indice 375 minimum, restauration d’une grille à 11 échelons, 10 points entre chaque échelon.
2/ Sur l’application de la loi du 16 décembre 2022 portant sur la possibilité de CDIsation dès 3 ans d’activité
Un décret est en projet pour définir les conditions dans lesquelles pourra être conclu un CDI pour les AESH ayant atteint 3 ans de services.
Pour la FSU, l’application doit être effective dès la rentrée pour une loi qui a été adoptée en décembre 2022. L’ancienneté de services doit être reprise intégralement (années effectuées sous contrat aidé, services en lycée agricole…).
Enfin, l’accès au CDI doit concerner l’ensemble des AESH.
Ce premier groupe de travail est très décevant car il ne répond pas aux attentes exprimées à maintes reprises par les AESH (hausse des salaires, création d’un statut, abandon des PIAL, amélioration des conditions de travail…).
L’intersyndicale nationale a profité de cet échange avec le ministère pour faire une déclaration commune rappelant le niveau d’exigences et de revendications. La perspective d’une nouvelle journée de mobilisation d’ici la fin de l’année est nécessaire pour construire le rapport de forces et gagner de réelles avancées pour les AESH.
Mépris des personnels, encore une fois !
Preuve du mépris constant de Macron pour les AESH et le dialogue social, le président de la République a annoncé le 26 avril, sans concertation avec les organisations syndicales représentatives, un retour en arrière dramatique concernant le métier d’AESH en regroupant le cadre d’emploi des AESH avec celui des AED. Il est en effet question de « regrouper le cadre d’emploi des AESH avec celui des AED autour du métier d’accompagnant à la réussite éducative (ARE) ». Elle tourne sciemment le dos aux attentes exprimées par ces catégories de personnels à de nombreuses reprises ces derniers mois.
Communiqué de presse FSU « AESH : le grand bond en arrière » :
3/ Conseil National du Handicap
En réponse aux revendications des AESH relayées par le SNES-FSU, le président de la république et non pas le ministre de l’Éducation, a choisi de donner une réponse via le Conseil National du Handicap le 26 avril dernier. Cette réponse se trouve dans un nouveau métier, celui d’Accompagnant à la Réussite Educative (ARE) qui permet la fusion des corps des AED et des AESH. Ce nouveau concept d’ARE traduit clairement la volonté de nier la spécificité du métier d’AESH au détriment de l’inclusion des élèves en situation de handicap. Il conduirait à une nouvelle dilution des missions des AESH, fragiliserait leur situation et irait à l’encontre de leur nécessaire professionnalisation. Finalement, il ne résoudrait en rien les manques majeurs de l’école inclusive. C’est un leurre et une tromperie, pour les élèves, leurs parents et les personnels.
« Les fonctions des AESH et des assistants d’éducation seront progressivement réformées et regroupées pour créer un métier d’accompagnant à la réussite éducative. Les AESH pourront accéder à un temps plein et seront plus facilement rattachés à un établissement ou à un groupe d’établissements. Ils pourront ainsi déployer des compétences nouvelles et assurer le suivi des enfants sur le temps scolaire et périscolaire. »
p.31 : « La démarche d’accueil des enfants et de sécurisation du statut des accompagnants, visant à pouvoir proposer des contrats à temps plein et assurer une continuité de l’accompagnement, devra se construire en partenariat avec les collectivités pour les temps relevant de leurs compétences, en fonction des besoins et des organisations territoriales. »
p.36 : "Les PIAL seront transformés en pôle d’appui à la scolarité et renforcés d’un professeur spécialisé et outillé pour permettre d’assurer :
- l’accueil des familles et le suivi des élèves en situation de handicap ;
- l’évaluation des besoins d’adaptation à la scolarité des enfants ;
- le déploiement et la coordination des solutions : aide technique, aide humaine, accompagnement par des professionnels du médico-social ou de santé.« p.36 : »Il sera proposé de regrouper le cadre d’emploi des AESH avec celui des AED autour du métier d’accompagnant à la réussite éducative (ARE). Cela permettra :
- de consolider les conditions d’emploi des AESH auprès des établissements ;
- d’offrir un passage à temps plein et une évolution professionnelle ;
- de permettre une prise en charge sur les temps périscolaires ;
- d’éviter la démultiplication des accompagnants dans la même classe."
La FSU s’élève contre cette forfaiture car le métier d’ARE ne peut pas répondre aux impératifs de l’inclusion. La FSU rappelle aussi ses revendications de création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B intégrant et reclassant les AESH déjà recruté.es et la suppression des PIAL. La FSU porte une redéfinition du temps de travail des AESH, permettant l’accès à des emplois à temps complet, pour toutes et tous les AESH actuellement sous contrat, en restant sur les missions d’accompagnement et en intégrant des temps de concertation, de formation et de préparation.
Cette fusion impactera à terme les moyens AED au sein des établissements scolaires et entraînerait la disparition de nombreux postes d’AED pour lesquels la FSU réclame le retour à un statut d’étudiant-surveillant, avec un droit à un temps complet, au réemploi et la possibilité d’une poursuite au-delà de 6 ans pour achever un parcours d’étude ou de formation professionnelle. Elle revendique également un recrutement académique et une durée de travail hebdomadaire compatible avec la poursuite d’études ou de formations professionnelles.