2 mai 2022

Métiers - conditions de travail

La prime REP+ : augmentation modulable et au « mérite »

La prime REP+ : augmentation modulable et au « mérite »

Comme annoncé depuis 2018 par le gouvernement, la troisième tranche de la revalorisation de la prime REP+ arrive enfin… mais avec une partie modulable !

La 3e tranche de l’augmentation de l’indemnité REP+ est composée de deux parts :

  • Une part fixe de 400€ nets, touchée par les personnels bénéficiant déjà de la prime REP+.
  • Une part modulable. Celle-ci sera touchée à la même hauteur pour l’ensemble des personnels concernés d’un établissement, mais variable d’un établissement à l’autre :
    • 25 % des établissements toucheraient une part modulable de 200 € nets (600 € au total)
    • 50 % : une part modulable de 360 € nets (760 € au total)
    • Seulement 25 % au plus recevront une part modulable de 600 € nets (1 000 € au total).

Trois critères définissent quelle part modulable est attribuée aux personnels d’un établissement  :

  • « Amélioration de la qualité du climat scolaire » (pour le rectorat de Lyon : formalisation de règles de vie pour le vivre ensemble ; prévention et traitement de la violence, des discriminations et du harcèlement)
  • « Déploiement des dispositifs d’égalité des chances, d’Alliances éducatives et de soutien à la parentalité » (pour le rectorat de Lyon : exploitation des évaluations nationales de 6e, et mise en œuvre de dispositifs : AP, « vacances apprenantes », « devoirs faits », « cordées de la réussite », OEPRE)
  • « Mise en œuvre des temps collectifs de formation et de concertation » (pour le rectorat de Lyon : conseil école-collège)

Là où d’autres académies ont déjà versé cette part, les collègues de l’académie de Lyon n’avaient toujours rien reçu sur la paie du mois de mars. Lors du CTA du 30 mars (Comité Technique Académique) le SNES-FSU a interpellé le rectorat sur ce retard. Il a été répondu que le versement serait effectif sur la paie d’avril. Soyez vigilants sur votre fiche de paie, pour vérifier à quelle part vous avez droit, et nous prévenir en cas de problème.

Le SNES-FSU s’oppose au principe d’une part variable à « mériter » :

  • Les critères d’attribution définis par le rectorat de Lyon peuvent être considérés comme partiels et injustes. Aucun critère n’évalue la progression des élèves : c’est surtout la participation à tous les dispositifs du ministère (dont aucun bilan n’est jamais dressé) qui est prise en compte. La part modulable est donc liée à une charge de travail supplémentaire alors que cette revalorisation devrait être une reconnaissance de l’investissement des personnels dans des établissements où s’ajoutent conditions de travail difficiles et difficultés socio-économiques, dans un contexte de pouvoir d’achat dégradé par l’inflation et des années de gel du point d’indice. C’est intolérable !
  • La mise en concurrence des collèges REP+ relève d’une pratique managériale inacceptable. Elle se transformera en sujet de clivage dans les équipes, quand certains reprocheront à d’autres de refuser d’entrer dans des dispositifs contestables mais valorisés par le ministère.

Le SNES-FSU demande que l’ensemble des personnels travaillant en REP+ touchent en intégralité la revalorisation de l’indemnité REP+. Le SNES de Lyon continuera d’intervenir pour dénoncer cela.

À la suite de cet article, nous proposons aux collègues qui n’ont pas perçu le montant maximal un modèle de courrier à adresser au Recteur, avec copie à la section académique du SNES-FSU, de façon à obtenir des explications sur l’inégalité de traitement entre les établissements et les collègues... et pour exiger la perception de la prime à taux maximal pour toutes et tous ! Ce texte peut également servir de trame pour une pétition.

Et pour les AED/AESH ?

Grâce aux actions menées par les organisations syndicales depuis des années, et suite à un recours déposé par Sud-Éducation auprès du Conseil d’État, celui-ci a récemment jugé que les AED devaient faire partie des personnels bénéficiant des primes REP et REP+ : le gouvernement aura 6 mois pour appliquer cette décision. Suite à cette victoire syndicale, le SNES-FSU sera vigilant quant aux modalités d’application juridique de cette mesure, pour qu’enfin les AED soient reconnus dans leurs fonctions en Éducation Prioritaire, et continuera de se battre pour que les AESH bénéficient eux aussi de ces mêmes indemnités.


Modèle de courrier si vous ne touchez pas le montant maximal :


Les personnels du collège XXXXXXXXXXXXX
À
M. le Recteur de l’Académie de Lyon
S/C de M/Mme le/la Principale (si le courrier n’est pas établi au nom du Snes-FSU)


M. le Recteur,

Comme le vous le savez, le décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 a modifié le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 afin de créer une part modulable à l’indemnité de sujétions pour les personnels affectés en « réseau d’éducation prioritaire renforcé ».

Pour l’année scolaire 2021-22, l’évaluation de « l’engagement professionnel collectif » devait se terminer en décembre 2021, pour un versement de l’indemnité en février 2022 aux agents concernés (Circulaire du 30-6-2021).
En dépit de l’engagement professionnel sans faille des équipes, confrontées aux effets de la crise sanitaire sur leurs conditions de travail, et à un risque de décrochage accru de nos élèves auquel nous avons fait face du mieux que possible, nous constatons que la part modulable établie pour notre établissement correspond au niveau [le plus bas, à savoir 200 E net) [médian, à savoir 360 E net].

Il semble donc que vos services aient considéré que nous ne méritions pas la pleine reconnaissance de notre investissement dans les dispositifs d’accompagnement des élèves pour réduire les effets de la crise sanitaire. Ce constat ne correspond en rien aux efforts quotidien engagés par chacun et par chacune, et y compris par les AED AESH totalement exclu.e.s du dispositif indemnitaire.


Le montant de la part modulable étant « déterminé à l’issue de chaque année scolaire par le recteur d’académie », et pour l’année 2021-22 en vue de la mise en paiement en février 2022, nous sollicitons votre éclairage pour connaître les indicateurs utilisés pour évaluer notre établissement, le niveau établi pour chacun d’entre eux, et les modalités de classement qui ont conduit à lui affecter la part [la plus basse] [médiane].


Nous souhaitons aussi que soit reconnue à sa juste valeur l’engagement de tous les agents et que le taux maximal nous soit appliqué. Nous revendiquons aussi que les AED, particulièrement impacté.e.s par la crise, et les AESH qui ont plus que jamais contribué à l’accompagnement des élèves ESH, voient leur engagement professionnel reconnus financièrement.

Les personnels du collège XXXXXXXXXXXXX

OU

Pour la section locale du SNES-FSU (noms et signatures)

OU

Les représentants des personnels d’enseignement et d’éducation au Conseil d’Administration

OU

SOUS FORME DE PETITION : SIGNATURES DE TOUS LES COLLEGUES EN ACCORD AVEC LE COURRIER

Télécharger le modèle de courrier