La double gestion des gestionnaires remet en cause les choix de l’EPLE sur son budget.
La loi 3DS vient menacer le bon fonctionnement des établissements. Elle prévoit une double tutelle des collectivités territoriales et du ministère de l’Education nationale sur les adjoints gestionnaires.
Cette double tutelle conduit à la remise en question de l’autonomie des EPLE et de leur CA. L’établissement doit rester souverain sur son fonctionnement, son budget et l’opportunité de ses dépenses.
Cette situation ouvre la possibilité de conflits entre les objectifs des établissements et ceux des collectivités, tout en mettant le gestionnaire dans une position intenable face à des décisions, voire des injonctions contradictoires.
Les adjoints gestionnaires doivent rester sous la seule tutelle du MENJS.
Non aux atteintes portées par la région Aura contre le service public en les externalisant dans les lycées.
La région AURA a présenté un plan agents régionaux des lycées Vision 2030 qui porte gravement atteinte aux services publics.
Il est notamment programmé une externalisation des services d’entretien sur une première vague d’une vingtaine de lycée de septembre 2024 à septembre 2026 et ce notamment pour les lycées qui ouvrent. La qualité des services publics est en cause (état des salles de classe, des internats, présence d’agents en même temps que les élèves et non plus tôt ou plus tard),
Par exemple, il n’y aura plus qu’un seul poste et demi à l’accueil, un demi-poste d’entretien et un agent de maintenance qui pourra par ailleurs être mutualisé.
Dans ce cadre, il est prévu un détachement d’office des agents du service public vers les entreprises privées par la collectivité territoriale, il est prévu par l’article 76 de la loi de transformation de la fonction publique. C’est le principe même de la fonction publique qui est en danger.
Faire des économies de bouts de chandelles pour mettre en péril la qualité du service public n’est pas acceptable.
Le SNES-FSU de Lyon vous propose donc deux motions à ces sujets à présenter et à faire voter dans les CA de fin d’année scolaire ou de septembre 2023.
Les motions :