Le lancement du « Pacte » en septembre 2023 a enterré le dispositif du ministre de Robien. Une pression forte est exercée sur les TZR pour assurer des RCD (remplacements de courte durée) surtout lorsque le service n’atteint pas le maximum hebdomadaire.
Malheureusement, il est possible d’imposer du RCD dans ce cas mais, comme l’indique le décret du 17 septembre 1999, article 3, ce ne peut être qu’avec un arrêté d’affectation.
Attention, il ne faut pas confondre le RCD avec les activités de nature pédagogique qui, elles, peuvent être imposées sans avoir besoin d’arrêté d’affectation.
Une TZR qui remplace une collègue qui se serait engagée dans le « Pacte » n’a pas à honorer cet engagement : il s’agit d’un engagement individuel et nominatif non transmissible.