Quelles sont les conditions pour bénéficier des Indemnités de Sujétions Spéciales de remplacement (ISSR) ?
Les ISSR sont des indemnités prévues par le décret du 9/10/1989 (modifié) et qui sont versées aux TZR remplissant cumulativement deux conditions :
- être affectés pour des remplacements de courte ou de moyenne durée
- être affectés hors de leur établissement de rattachement administratif.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Il n’y a aucune démarche à faire de la part des TZR concernés.
Le secrétariat de l’établissement de rattachement administratif (RAD) reçoit un tableau chaque mois qu’il transmet au secrétariat du ou des établissement(s) d’affectation qui le remplit en indiquant les jours de présence dans l’établissement : chaque jour de présence donne droit à une somme correspondant au taux de l’indemnité journalière.
Ce tableau est ensuite renvoyé au secrétariat du RAD qui l’envoie au rectorat.
La démarche est longue, il n’est donc pas rare de constater un délai de 2 mois (parfois 3 mois) entre le moment où le remplacement commence et le moment où l’ISSR est versée. L’ISSR est versée avec le salaire et figure sur le bulletin de paie.
Nous vous conseillons :
1- de demander à avoir une copie des tableaux mensuels remplis par le secrétariat des établissements d’affectation ;
2- en cas de difficulté, de contacter la section académique du SNES
Montant de l’indemnité journalière :
Elle est calculée par tranche de 10 km sur la distance entre le RAD et l’établissement d’affectation.
Cas particulier d’une affectation en courte ou moyenne durée se transformant en affectation à l’année (AFA) :
Une affectation commencée dès le début de l’année et qui, à un moment de l’année, est prolongée jusqu’au 31/08 par un arrêté de prolongation, ne donne plus droit aux ISSR à compter de la date de début de l’ultime période fixée dans l’arrêté qui prolonge cette affectation jusqu’au 31/08. Pour toute la période avant cette date (qui peut être différente de la date de notification de l’arrêté), les ISSR sont dues.
Dans le cas où le rectorat semble jongler dangereusement avec les dates de vos arrêtés pour éviter de vous payer des ISSR, contacter la section académique du SNES
Pour la période de l’affectation qui n’ouvre plus le droit aux ISSR, le TZR peut avoir droit aux remboursements de ses frais de déplacement