Le choc des savoirs a été retoqué par le Conseil d’État sur la forme (il fallait un décret et non un arrêté). Si un nouveau texte parait d’ici juillet, un CA extraordinaire devra se réunir pour rediscuter de la DHG pour la rentrée 2025. Mais en l’absence de nouveau texte officiel, la répartition des moyens disciplinaires doit pour l’instant se faire de la même façon qu’à la rentrée 2023, avec uniquement le « soutien/approfondissement » en 6e et un retour de l’aide personnalisée (AP).
Or, cette décision risque fort d’être contredite par des chefs d’établissement voulant se montrer zélés en s’avançant sur les discussions nationales, proposant même d’étendre les groupes de besoins aux 4e, comme c’était initialement prévu par le gouvernement. Voire de ne présenter que les suppressions/créations de postes au CA. L’urgence ne saurait servir de prétexte pour priver les représentants des personnels de leur droit de regard sur la répartition des moyens.
Pour rappel : C’est le CA, et non le chef d’établissement, qui « fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements […] » (décret de 1985 fixant le fonctionnement des EPLE : article R421-20 du Code de l’éducation). À ce titre, c’est en CA, par un vote des membres de celui-ci, qu’on détermine : « l’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves »,« les modalités de répartition des élèves », « l’organisation du temps scolaire » et « l’emploi des dotations en heures d’enseignement » (article R421-2 du Code de l’éducation). Ainsi, un CA peut décider, par le vote d’une délibération, du principe de l’obligation de groupes et classes hétérogènes. Une fois voté, il s’impose au chef ou à la cheffe d’établissement, qui devra les mettre en œuvre dans la répartition des élèves et l’organisation de l’établissement.
Le SNES-FSU vous propose des outils pour vous aider à défendre en CA (et en dehors) une organisation sans groupes de niveaux pour la rentrée 2025.
I- Informer sur la réforme et ses conséquences
- Analyse rapide du choc des savoirs.
- Analyse détaillée du choc des savoirs.
- Progression commune synchrone ou asynchrone ?
- Article spécifique sur les collèges dont seuls les élèves en difficulté sont regroupés.
- Témoignages des professeures sur la mise en place des regroupements de niveau.
II-Mobiliser la communauté éducative contre la réforme
- Voter un vœu en CA pour la rentrée 2025 (Trois vœux sont proposés en fonction de l’organisation du collège).
- A paraître : Tracts à destination des parents et des personnels.
III- Lutter contre la réforme
- Victoire : Décision du conseil d’État.
- Mis à jour : Agir en CA.
- Préparation Rentrée 2025 : tableau TRMD collège, pour proposer sa propre DHG