1- Quelles sont les conditions pour avoir droit au remboursement des frais de déplacement ?

Les frais de déplacement ne concernent que les TZR qui sont affectés à l’année (AFA). Mais, l’affectation du TZR doit aussi vérifier les conditions cumulatives suivantes :

• être affecté en dehors de la commune de son établissement de rattachement (RAD) ;
• être affecté dans une commune en dehors de sa commune de résidence ;
• être affecté dans une commune qui n’est pas limitrophe à son RAD ou son domicile et desservie par des transports publics.
  Cette dernière condition a pour effet, dans l’académie de Lyon, de ne pas ouvrir droit au remboursement des frais pour les TZR dont le RAD ou le domicile se trouve sur le territoire du Grand Lyon, devenu Lyon Métropole (et non pas la ZR), et qui sont affectés sur ce même territoire, pourtant relativement vaste. Ainsi, un TZR dont le RAD est à Brindas et qui est affecté à l’année à Vaulx-en-Velin n’aura pas droit au remboursement de ses frais.

En cas de doute, contactez-nous.

2- Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir le remboursement des frais ?

Nous considérons, au SNES, que ces démarches sont lourdes et chronophages, qu’elles visent à décourager les TZR de réclamer des sommes qui leur sont pourtant dues. Nous revendiquons une simplification des démarches. En attendant, le parcours du combattant pour obtenir le remboursement…

Etape 0 : Constituer un dossier initial.

Sur le site de l’académie de Lyon, on trouve ce dossier en téléchargement ici.

Conseils pratiques pour la constitution du dossier
Voir sur le lien indiqué ci-dessus l’encadré : Services Partagés.
Le document s’intitule « bordereau d’envoi du dossier initial ». Question de vocabulaire : un TZR en AFA, même s’il fait tout son service dans un seul établissement (autre que son RAD), est considéré en « service partagé » occasionnant des « déplacements temporaires ».

Il faudra joindre des documents à ce dossier initial : les arrêtés d’affectation (copies) et les emplois du temps correspondant visés par les chefs d’établissement (un par établissement d’affectation en AFA).

Si le TZR doit utiliser son véhicule personnel, que cela soit évident ou non, joindre au dossier une copie de la carte grise du véhicule et, idéalement, les éléments démontrant que le TZR n’a d’autre choix que d’utiliser ce véhicule (horaires de train) avec un commentaire explicatif. Cela n’engage à rien de demander à utiliser son véhicule personnel, sachant que l’administration peut refuser cette autorisation.

Ce dossier initial est à renvoyer au rectorat : nous conseillons de le déposer au secrétariat d’un de ses établissements d’exercice (il peut être utile d’en conserver une copie pour soi).
Le service du rectorat, la division des moyens généraux, traite et valide ce dossier, ce qui donne lieu à la création d’un ordre de mission permanent (OM) sur l’application CHORUS-DT et à l’envoi d’un mail pour indiquer les distances retenues, le barème kilométrique appliqué et les jours donnant lieu au remboursement des frais de repas.

Un jour donne lieu au remboursement des frais de repas (7,62 euros) à condition d’avoir un service qui contraint le TZR à déjeuner en dehors de son RAD ou de son domicile entre 11h et 14h.

Etapes 1, 2, 3, etc : la déclaration mensuelle sur l’application CHORUS-DT.

Chaque mois de l’année scolaire fait l’objet d’une déclaration sur CHORUS-DT sous la forme d’un « OM itinérant » dépendant de l’OM permanent. Il faudra donc faire 10 ou 11 déclarations. Vous disposez de temps pour déclarer et réclamer les remboursements dus, mais nous conseillons de ne pas attendre trop longtemps et de plutôt traiter ses frais pendant l’année scolaire en cours.

Nous conseillons aussi, afin d’éviter de perdre du temps, d’envoyer aux établissements les tableaux de déplacements sous forme électronique (des scans, par mail), ce qui a aussi l’avantage de constituer des archives.

Conseils pratiques pour la saisie
On accède à CHORUS-DT par cette adresse :
(les identifiants de connexion sont ceux de I-Prof, qui sont aussi ceux de la messagerie académique ; en cas de perte, on les retrouve facilement avec l’application surla page suivante )
Puis le chemin : Gestion des personnels, Gestion des déplacements temporaires, Déplacements temporaires.
On trouve le tutoriel de CHORUS-DT fourni par le ministère à cette adresse.

Une fois l’OM itinérant créé et complété, il faut remplir un tableau de déplacements mensuel par établissement d’affectation, tableau que l’on trouve à cette adresse.
Puis il faut faire viser chaque tableau par le chef d’établissement concerné, et, enfin, les faire envoyer au rectorat par un secrétariat.

3- Versement des sommes dues

Une fois les tableaux dûment visés et transmis au rectorat, ce dernier les traite et déclenche le paiement des sommes sur le compte bancaire qui reçoit le salaire. Ces sommes n’apparaissent pas sur le bulletin de salaire, seulement sur les relevés d’opérations relatifs au compte concerné.