Les AESH en poste depuis 2015 en REP/REP+ peuvent prétendre à l’indemnité avec rétroactivité.

Le décret 2015-1087 du 28 août 2015 créait une indemnité pour les collègues exerçant en éducation prioritaire mais en excluant du versement de cette prime les AESH et les AED.
L’article 1 du décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022 apporte une rectification au décret de 2015 en y incluant enfin tout.es les collègues du réseau d’éducation prioritaire. Mais les primes versées aux AED et AESH sont injustement inférieures à celles de autres personnels.

Suite à une décision du Tribunal Administratif de Paris, le recteur de l’Académie de Paris a été condamné à verser l’indemnité REP/REP+ aux AESH exerçant en éducation prioritaire avant la publication du décret du 8 décembre 2022.
Aujourd’hui, sur la base de cette décision, les AESH qui ont exercé en éducation prioritaire ont la possibilité de voir leur droit respecté. Les AED peuvent sans doute bénéficier aussi de cette jurisprudence administrative.
De ce fait, les accompagnant.e.s en poste depuis 2015 en REP/REP+ peuvent prétendre à cette indemnité avec rétroactivité.
Les indemnités sont de 1106 euros bruts annuels pour un temps plein en REP et de 3263 € en REP+.
Mais elles sont versées au prorata du temps de travail.

Par exemple, pour un.e AESH à 24h par semaine, soit 62 % :
– Montant de l’indemnité REP : 685,72 euros bruts par an
– Montant de l’indemnité REP + : Part fixe : 2023,06 euros bruts par an

Il convient également de demander la même somme en dommages et intérêts au motif du traitement d’inégalité subi pendant la période de non versement de l’indemnité due.

Le SNES-FSU invite les AESH et les AED à se rapprocher de la section académique du SNES-FSU (s3lyo@snes.edu) pour se faire accompagner dans cette démarche juridique
Le calcul des montants dus et la démarche étant complexe et nécessitant du temps, nous vous conseillons de vous syndiquer rapidement au SNES-FSU : https://www.snes.edu/adherer-maintenant/.