1. Le projet du gouvernement
Vendredi 25 mai, le gouvernement a présenté aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de suppression du paritarisme en vidant de leur rôle des CAP (commission administratives paritaires) où les élus des personnels siègent face aux représentants de l’administration, à parité …
Ce que le gouvernement cherche à faire disparaître : un système dans lequel chaque collègue est certain de voir ses droits respectés, un système dans lequel le SNES-FSU bataille pour améliorer la situation individuelle et collective des personnels. L’objectif est clair : mettre à mal le statut de Fonctionnaire, ouvrir la porte à l’arbitraire et l’opacité, soumettre l’individu au fait du prince. Le paritarisme, garant des principes fondateurs de la Fonction Publique, est ainsi foulé aux pieds par un gouvernement qui confirme sa volonté de démanteler toutes les protections collectives dont bénéficient les individus dans notre modèle social.
- suppression de toute compétence des CAP (commission administratives paritaires) sur les actes de mobilité et mutation ainsi que pour les questions de disponibilité, détachement.
- les CAP ne seraient plus consultés sur les promotions : elles recevraient juste « la liste des agents retenus par l’autorité de gestion »
- impossible de garantir les droits des personnels soumis à procédure disciplinaire (certaines sanctions seraient prises sans consultation de la CAP par la hiérarchie).
Le paritarisme est une garantie contre l’arbitraire, l’opacité des décisions, le néomanagement et ses dérives ! En attaquant le paritarisme, le gouvernement s’attaque d’abord et avant tout aux droits des personnels !
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2. L’action des élus du SNES dans les CAP
Mutation, avancement, changement de grade, congé formation, … Loin d’être des chambres d’enregistrement, les CAP sont le lieu de nombreuses corrections du projet initial de l’administration. Seuls les commissaires paritaires du SNES-FSU effectuent le travail de préparation colossal qui permet de repérer de manière systématique les erreurs de l’administration.
Ce travail est, certes, rendu possible par le nombre des élus SNES-FSU, majoritaires. Mais il est surtout le reflet de la conception du paritarisme propre au SNES-FSU : les élus SNES-FSU représentent l’ensemble de la profession. Le travail mené en CAPA porte sur l’intégralité des collègues concernés. Les collègues syndiqués ont bien sûr accès à des informations supplémentaires (barres, envoi systématique aux syndiqués des résultats les concernant), mais le travail syndical des élus SNES-FSU ne se résume pas à la vérification et la communication des résultats des syndiqués.
Le paritarisme est pour le SNES-FSU un élément clé de l’action syndicale : à travers les actions menées en CAP, les élus du SNES-FSU défendent certaines garanties liées à notre statut d’agents de la fonction publique d’État, en veillant notamment pour chaque opération de gestion à la transparence et à l’égalité de traitement.
Loin de l’image parfois véhiculée d’un travail technique, voire redondant avec celui de la machine, l’action des élus du SNES-FSU est d’abord politique et revendicative. Nombreux sont les exemples, ces dernières années, d’avancées obtenues de haute lutte par les commissaires paritaires du SNES-FSU dans l’académie. Le renoncement du rectorat au blocage des postes (postes ECLAIR notamment) au mouvement intra, l’utilisation optimale des contingents alloués pour les congés de formation, le recul du rectorat sur la volonté d’affecter les TZR en priorité en éducation prioritaire : toutes ces victoires sont à porter au crédit de l’action du SNES-FSU en CAP .