5 juillet 2018

CARRIERE - MUTATIONS

PPCR bilan d’une première année chez les Certifiés
Classe exceptionnelle

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PPCR bilan d'une première année chez les Certifiés Classe exceptionnelle

Des réserves et de nouvelles perspectives
Le SNES n’est pas favorable à la multiplication des grades puisque, à chaque passage de grade, des collègues peuvent être laissés sur le côté. Cependant, nous ne pouvons que reconnaître que la classe exceptionnelle ouvre des perspectives d’évolution de carrière pour bon nombre de collègues qui, du fait du recul des départs en retraite, se retrouvent bloqués en fin de hors classe. Par ailleurs, du fait de l’accélération des carrières liée à PPCR, ce phénomène risquait de s’accentuer. Nous devons donc nous saisir de ce nouvel outil qui permet aux certifiés d’atteindre le salaire des agrégés hors classe pour en faire une perspective pour le plus grand nombre de collègues possible.

Le système des deux viviers déjà à bout de souffle
L’administration a choisi de calquer le modèle de la classe exceptionnelle sur celle des personnels administratifs où ce grade n’est accessible qu’aux personnels exerçant certaines fonctions. On parle de « grade à accès fonctionnel ». Cependant, le modèle du fonctionnel étant inapplicable aux enseignants (quelle fonction autre que l’enseignement pour un enseignant ?), le ministère a tranché pour un système de promotion sur deux viviers de promouvables. Un premier vivier est constitué des enseignants au moins au 3e échelon de la hors classe ayant eu, au cours de leur carrière, 8 ans de missions ou affectations particulières (supérieur, éducation prioritaire, formateur académique, etc.). Ce vivier concentre 80% des promotions alors qu’il ne représente que 20% des candidats. Le 2e vivier, quant à lui, est accessible à tous les enseignants au dernier échelon de la hors classe et a accès à 20% des promotions alors qu’il représente 80% des candidats.
Or en deux campagnes de promotions et malgré un assouplissement dans les conditions d’accès au vivier 1, nous avons quasi totalement épuisé le vivier 1 des promouvables. Il est par ailleurs fortement probable que les nouveaux promus à la hors classe ayant les 8 années de missions et affectations particulières ne suffisent pas à prendre toutes les promotions possibles au titre du vivier 1 l’an prochain. Le problème est que ces promotions seront perdues puisqu’elles ne peuvent être redistribuées au titre du vivier 2 qui, lui est stable avec 800 promouvables au vivier 2 non promus au titre du vivier 1 (certains collègues peuvent en effet être promouvables au titre des deux viviers), ce chiffre étant stable sur les deux campagnes que nous avons effectuées cette année. Il est donc indispensable que le ministère revoie les ratios de 80% et 20% pour les rééquilibrer et/ou permette de redistribuer les promotions non consommées au titre d’un vivier sur l’autre vivier !

Promus par vivier

Une appréciation rectorale déterminante
Contrairement à la Hors Classe où l’ancienneté prime dans le barème, le barème d’accès à la classe exceptionnelle fait la part belle à l’appréciation rectorale

Or, comme nous l’avons démontré à maintes reprises, plus la part du « mérite » est importante dans l’accès à une promotion, plus la discipline du demandeur et son genre sont déterminants, comme l’ont démontré les déséquilibres importants de promotion entre collègues de mathématiques et d’anglais dans le cadre des anciennes carrières. L’administration a bien conscience de ce problème lié aux biais dans l’évaluation des chefs d’établissement et des IPR et compte sur l’appréciation rectorale pour les corriger.
Par ailleurs, le fonctionnement de la classe exceptionnelle tel qu’il est défini par les textes réglementaires entraîne un autre élément de vigilance : l’âge des candidats. En effet, contrairement à la hors classe où, chaque année, un nombre de promotion équivalent à 17% des promouvables est créé, les places à la classe exceptionnelles sont fixées à 10% de la totalité du corps. De fait, une fois ces 10% atteints, il ne sera possible de promouvoir des collègues à la classe exceptionnelle que si des places se sont libérées dans l’année, principalement par des départs en retraite. Or il n’est ni dans l’intérêt collectif des professeurs certifiés ni dans celui de l’administration de bloquer totalement les promotions à la classe exceptionnelle d’ici à quelques années faute de places libérées. Pour assurer la rotation dans la classe exceptionnelle, il faut donc promouvoir des collègues proches de la retraite. Or, bon nombre de collègues promus au titre du vivier 1 sont relativement jeunes et ne libèreront leur place par leur départ en retraite que dans 15 ou 20 ans…
La méthode de travail adoptée par le rectorat consiste à sélectionner, en fonction des appréciations littérales des CE et IPR, un nombre de dossiers « méritants » correspondant au nombre d’avis excellent et très satisfaisant. Parmi ces dossiers, les avis excellents sont mis de façon à permettre de respecter les équilibres homme/femme (1/3 – 2/3, ce qui correspond à la proportion du corps de certifiés), les équilibres disciplinaires et de favoriser la rotation des promotions. Il est à noter que ce travail de sélection n’a pas toujours été facilité par certains chefs d’établissements et IPR qui, hormis pour quelques collègues qu’ils voulaient absolument voir promus, ont fait des copier/coller pour l’ensemble des collègues. Nous avons ainsi pointé en CAPA le problème des avis des enseignants exerçant à l’ESPE aussi bien que de l’ensemble des collègues de Sciences Physiques, de SII ou de Technologie.
Sont promus ensuite d’abord les collègues ayant un avis excellent, puis un avis très satisfaisant et, ensuite, le cas échéant, un avis satisfaisant. A avis équivalent, les collègues sont départagés à nouveau de manière à respecter les équilibres homme/femme, les équilibres disciplinaires et favoriser la rotation des promotions.

Promus par tranche d’age
Promus par discipline

Un débouché sur la hors échelle A : l’échelon spécial
Contrairement au corps des agrégés et à celui des personnels de direction, où les échelons de la classe exceptionnelle se déroulent de manière continue, les derniers échelons de la classe exceptionnelle des certifiés sont limités à 20% des certifiés classe exceptionnelle. Nous avons donc siégé en CAPA pour examiner qui, parmi les collègues ayant une ancienneté de 3 ans dans l’échelon 4 de la classe exceptionnelle, pouvait avoir accès à « l’échelon spécial », dont la rémunération est équivalente à ceux des derniers échelons de la Hors Classe des agrégés.
Les critères de sélection mis en place sont les mêmes qu’à la classe exceptionnelle : une appréciation rectorale qui dépend des avis littéraux du CE et de l’IPR mais aussi, normalement, des équilibres disciplinaires ou de genre. Le ministère a aussi donné pour consigne de réserver les promotions aux « plus expérimentés » afin d’assurer la rotation des promotions.
Cette année, du fait de la multitude d’opérations de promotions liées à PPCR, le rectorat a repris les avis mis aux collègues dans le cadre de la première campagne de classe exceptionnelle. Le problème que nous avons pointé en CAPA est que, en fonction du vivier par lequel les collègues avaient été promus, ils pouvaient se retrouver avantagés ou pénalisés. En effet, le nombre d’avis « excellent » à distribuer est bien plus important au titre du vivier 1 qu’au titre du vivier 2. Un même dossier, pouvait ainsi se retrouver avec un avis très satisfaisant au vivier 2 alors même qu’il aurait pu avoir un avis excellent dans le cadre du vivier 1 s’il avait pu y déposer sa candidature. Par ailleurs, la reprise automatique des avis n’a pas permis de travailler précisément non seulement l’équilibre des disciplines mais aussi la rotation des promotions puisque les collègues issus du vivier 1, qui sont en moyenne les plus jeunes, y sont favorisés par le nombre des avis excellent. L’équilibre homme/femme par contre a pu être préservé.
Contrairement à la Hors Classe où les avis et appréciations sont normalement pérennes, les textes ne mentionnent rien sur les avis pour l’échelon spécial. Nous souhaitons que ces avis puissent être réévalués chaque année et nous espérons donc que, dès l’an prochain, l’avis recteur pourra jouer pleinement son rôle de régulateur et de correction des inégalités. Nous y serons dans tous les cas particulièrement vigilants en CAPA !

Promus par tranche d’age
Promus par discipline