7 mai 2024

CARRIERE - MUTATIONS

« Nouvelle » classe exceptionnelle - Campagne 2024

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« Nouvelle » classe exceptionnelle - Campagne 2024

Les modalités d’accès à la classe exceptionnelle changent dès cette campagne (Voir BO spécial n° 3 du 7 décembre 2023 https://www.bulletin-officiel.education.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/spe985_annexe1_ok.pdf - partie II.2.3.2. ).
Le contingentement de 10,5 % du corps à la classe exceptionnelle est supprimé au profit d’un ratio pérenne de promotions. Si cet aspect est positif, car il va permettre de garantir des promotions chaque année quel que soit le nombre d’emplois de classe exceptionnelle déjà occupés, les autres changements le sont beaucoup moins : suppression du barème au profit d’un choix discrétionnaire par la hiérarchie, absence de dispositions transitoires claires permettant de prendre en compte la situation des collègues qui bénéficiaient jusque-là d’une promouvabilité anticipée dans le vivier 1 ( https://www.snes.edu/ma-carriere/carriere/classe-exceptionnelle/ ).

Qui est promouvable ?

  • Tou.tes les agrégé.es ayant atteint l’échelon 4 de la HC au 31 août 2024
  • Tou.tes les agent.es des autres corps ayant atteint l’échelon 5 de la HC au 31 août 2024

Quelle modalité d’évaluation ?
Il n’y a plus de barème, plus d’avis recteur/ministre, seuls les chefs d’établissement et les IPR émettent des avis parmi trois possibilités :

  • Très favorable (avis pérenne*)
  • Favorable (avis non pérenne)
  • Défavorable (avis non pérenne)
    Les avis « très favorable » et « défavorable » doivent être motivés par écrit. Des sanctions disciplinaires, des procédures disciplinaires en cours peuvent par exemple être de nature à justifier un avis défavorable.
    Les avis « très favorables » et « favorables » ne sont pas contingentés : il n’y a donc pas de limite pour un évaluateur à poser des avis « très favorables ».

* Les avis « très favorables » sont reconduits annuellement, sauf exception motivée.

Modalités d’accès, calendrier
(Donne également quelques points de vigilance sur lesquels il faut s’appuyer)

  • Les avis qui doivent être portés par les chefs d’établissement et les IPR doivent prendre en compte l’ensemble de la carrière. Il ne serait pas acceptable, pour le Snes-FSU, que des chefs d’établissement ou des IPR argumentent un refus d’avis « très favorable » parce qu’ils ne connaissent pas assez ou que depuis peu des personnels, ou encore en ne s’appuyant que sur l’année en cours ou une partie de leur carrière.
  • Une attention particulière doit être portée aux personnels promouvables en 2023 au titre du vivier 1, non promus et sont à nouveau promouvables cette année.
  • Une attention doit également être portée pour que les personnels ayant eu un avis « très satisfaisant » l’année dernière ne soient pas dégradé.es et obtiennent un avis « très favorable » dès cette année.
BIR n° 26 du 2 avril 2024 :

Formulation des avis et calendrier
Les avis des inspecteurs et des chefs d’établissement seront formulés et saisis du 22 avril au 24 mai.
Les avis seront consultables sur I PROF à compter du 7 juin.

Résultats annoncés par le calendrier du BIR :

  • Le 5 juillet pour les certifié.es, CPE, psy EN sur le site internet académique et par voie d’affichage dans les locaux du rectorat durant 2 mois
  • Le 12 juillet : pour les agrégé.es, sur le site internet académique et par voie d’affichage dans les locaux du rectorat durant 2 mois

En cas de non promotion, vous trouverez ci-dessous un modèle de recours :


L’avis et les conseils du SNES-FSU
Avec les anciennes modalités d’accès, la classe exceptionnelle, contingentée à 10 % de chaque corps, était en voie de saturation et devenait inaccessible, y compris pour les collègues promouvables au vivier 1.
A partir de 2024, les prochaines campagnes d’accès à la classe exceptionnelle devraient permettre la promotion d’un plus grand nombre de collègues. Néanmoins, le choix du Ministère de supprimer le barème au profit d’un choix arbitraire sans possibilité de contestation par les IA IPR et chef.fes d’établissement est inacceptable. Le SNES-FSU défend une classe exceptionnelle pour toutes et tous, sur des bases transparentes. Le SNES-FSU continue d’agir pour obtenir d’autres modalités d’accès afin que la classe exceptionnelle soit ouverte au plus grand nombre, et que chacun et chacune puisse en bénéficier avant son départ en retraite, à l’instar de ce qui a été gagné avec la hors-classe.
A partir de cette année, comme les avis « très favorables » sont pérennes et qu’ils seront nécessaires pour obtenir la classe exceptionnelle, il faut « pousser » pour en obtenir un maximum. Les critères de départage étant l’ancienneté dans le corps, l’ancienneté dans le grade, l’échelon, et enfin l’ancienneté dans l’échelon, un double avis « très favorable » positionnerait alors les collègues en bonne position dans les tableaux d’avancement pour obtenir une promotion cette année (selon le contingent de promotions) ou lors des prochaines campagnes d’accès à la classe exceptionnelle.
Nous conseillons aux collègues éligibles de solliciter un rendez-vous avec le/la chef.fe d’établissement afin de rappeler cette promouvabilité et d’argumenter qu’il est nécessaire d’ émettre un avis « très favorable » afin d’avoir une chance d’accéder à la classe exceptionnelle. En effet, un avis « favorable », même s’il ne reflète pas un caractère négatif, sera très certainement insuffisant pour obtenir une promotion à la classe exceptionnelle. De la même manière, il est possible d’écrire à son IPR pour lui rappeler sa carrière et l’importance de valoriser celle-ci par un avis « très favorable » afin d’obtenir la classe exceptionnelle.
A aucun moment, l’avis « favorable » ne peut être présenté comme la « norme ». Seuls les avis « très favorable » permettront d’accéder à la classe exceptionnelle. Tous les personnels doivent y accéder afin de retrouver une partie du pouvoir d’achat perdu depuis plus de 20 ans... Pour rappel, dans les années 90, un.e certifié.e finissait sa carrière à 4 SMIC !
Le SNES-FSU appelle à se mobiliser pour que la profession ne se laisse pas priver de la perspective d’une classe exceptionnelle pour toutes et tous. Nous sommes déterminés à mettre en échec cette offensive qui cherche à imposer le pouvoir discrétionnaire des hiérarchies locales. Ne nous laissons pas priver de la classe exceptionnelle pour toutes et tous.

Contactez nous pour plus de conseils par mail ou téléphone.