4 mai 2023

L’actualité de l’académie

NON au PACTE !

NON au PACTE !

Les annonces d’Emmanuel Macron confirment que le pacte n’est pas de la revalorisation mais une attaque brutale et frontale contre nos métiers.

Retrouvez le dossier « pacte » ICI !

Le SNES-FSU décrypte les enjeux et dangers du pacte. Voici les 10 raisons de le refuser.
https://www.snes.edu/article/le-pacte-cest-non/

Le SNES-FSU appelle à ne pas signer le pacte et exige que les montants alloués soient affectés à la revalorisation de toutes et tous. Pour agir collectivement contre le Pacte, vous trouverez dans cet article un modèle de motion à présenter en CA et un modèle de courrier collectif de refus.
https://www.snes.edu/agissons/outils/pacte-motion-et-courrier-de-refus-collectif/

Pacte : le vrai du faux !

Demi brique de RCD, paiement et contrôle des missions, RCD non prioritaire, le SNES-FSU démonte les fake news qui circulent. La réalité : le pacte, un outil contraignant qui va dénaturer nos métiers. Plus d’infos ici : Pacte : le vrai du faux ! - SNES-FSU

Et dans l’Académie de Lyon ?

Vous trouverez ci dessous la dotation en parts fonctionnelles (= briques de PACTE) des collèges du Rhône.

Petite analyse : On constate que les collèges ont bien tous la même répartition des briques : 42% de briques RCD ; 20% de découverte des métiers ; 19% de devoirs faits ; 10% de stage de réussite et école ouverte ; 5% de projets hors CNR ; 4% de référent BEP. Contrairement à ce que prévoit les textes, il n’y a pas eu de « remontée des besoins » de la part des chef.fes d’établissement. Toutefois, cela est à mettre à la responsabilité d’une 1ère année de mise en œuvre sans anticipation (encore !) et prise en compte du calendrier chargé de fin d’année dans les établissements. En effet, ces dotations sont aussi soumises à « remaniement » par les chef.fes d’établissement, comme le précise le document du rectorat concernant la mise en œuvre du PACTE : « Elle se fera sur la base des besoins que vous aurez identifiés dans votre établissement. J’attire toutefois votre attention sur les missions relatives au remplacement de courte durée et à devoirs faits qui constituent une priorité. C’est dans le cadre d’un processus continu de dialogue avec la communauté pédagogique et éducative tout au long du mois de juin que vous répartirez les missions entre les enseignants et personnels volontaires et éligibles au PACTE pour satisfaire les besoins déterminés. »

« L’avis du conseil pédagogique sera requis avant que la répartition des missions entre les personnels ne soit présentée en conseil d’administration. En septembre, chaque enseignant, conseiller principal d’éducation, psychologue scolaire volontaire retenu se verra remettre une lettre de mission pour l’année scolaire. Le bilan des missions sera présenté en fin d’année scolaire devant le conseil d’administration. » En effet, les (projets de) textes confirment un contrôle très poussé de l’administration pour s’assurer que les missions seront réalisées dans le sens voulu par le président de la République. « Un contrôle rigoureux de la réalisation des missions est donc indispensable et peut conduire à un arrêt du versement et/ou un rappel en cas de service non fait. Ce contrôle devra être réalisé tout au long de l’année par le chef d’établissement (ou IEN en lien avec le directeur d’école). Un bilan doit être réalisé et transmis en janvier et en avril. Les chefs d’établissement doivent conserver les éléments justifiant de la bonne réalisation des missions pour chacun des agents. Les rectorats réaliseront un contrôle annuel par échantillonnage sur plusieurs écoles ou établissements de leur académie pour s’assurer que les heures payées en parts fonctionnelles ont bien été réalisées. » (projet note de service)

Que se passe-t-il si un collègue ne réalise pas les heures pour lesquelles il a signé ?

Deux possibilités :

– « Les missions correspondant à l’engagement ou les alternatives proposées par le signataire de la lettre de mission ne sont pas réalisées du fait d’un refus de l’agent ; alors les versements doivent être suspendus voire rappelés pour prendre en compte la réalité du service fait. »

– « Les missions correspondant à l’engagement ne peuvent être exercées du fait de l’évolution des besoins du service ; dans ce cas, le signataire de la lettre de mission propose des missions alternatives ; les versements mensuels se poursuivent si l’agent les accepte. » En d’autres termes, il n’y a finalement plus les besoins attendus en DF, le.la chef.fe d’établissement vous proposera de basculer sur une autre mission, par exemple RCD (la fameuse fongibilité asymétrique des missions !) et c’est uniquement si l’agent.e accepte que cette brique de pacte continuera d’être payée !

  • > Il est bon de noter que les HSE et les IMP continuent d’exister l’an prochain. Interrogées par le SNES-FSU, l’administration académique et départementale a rappelé que la dotation en HSE n’avait pas baissé, à la rentrée 2023 les établissements ont été pareillement dotés en HSE/IMP qu’à la rentrée 2022. Il est donc toujours possible de faire du RCD, des projets, devoirs faits…comme cette année, en étant payé.es en HSE ou en IMP pour les missions correspondantes…A bon entendeur !

Le PACTE : le bras financier de la réforme du collège, prémices d’une « profonde évolution » de l’Education Nationale ! En sous-texte de la circulaire de rentrée 2023, se dessine une volonté de « transformation des pratiques pédagogiques » et de « changement de culture » dans l’Éducation nationale. Dans cet article Circulaire de rentrée 2023 : l’esquisse d’une « profonde évolution » de l’Éducation nationale - SNES-FSU, le SNES-FSU met au clair les grandes lignes du projet qu’ont le ministère et Emmanuel Macron pour le collège. En effet, seules quatre lignes sont consacrées au lycée général et technologique contre un long développement sur la réforme du lycée professionnel et son articulation avec le monde du travail ! Le déploiement de la Découverte des métiers dès la classe de Cinquième est réaffirmé ; il est même précisé qu’elle « a vocation à monter en charge progressivement ». L’ambition affichée se limitant à l’acquisition des savoirs fondamentaux pour chaque élève est même préoccupante.

Selon le ministère, c’est par une logique de contractualisation que le service public d’éducation va s’améliorer. Ainsi, les équipes pédagogiques pourront s’appuyer, pour mener à bien leurs « projets » sur l’enveloppe nationale du Pacte (1,3 milliard d’euros) et sur le « CNR éducation – Notre École, faisons-la ensemble ! » (500 millions d’euros). Ce sont des projets locaux, bien loin de toute idée de service public national, que le ministère promeut pour construire une école « plus juste » et « plus exigeante ». Cette logique de contractualisation et de territorialisation serait aussi censée résoudre le problème des inégalités sociales et scolaires. Par contre, il n’y a aucun mot sur l’éducation prioritaire, aucune mesure ambitieuse pour une réelle mixité sociale et scolaire !

La campagne « non au Pacte » !

Le SNES-FSU rappelle son exigence d’abandon du Pacte et demande que l’intégralité des sommes prévues pour le Pacte soit reversée pour une revalorisation sans contreparties.

    Le tract académique :