10 juillet 2023

Foire aux questions

Fin prématurée de cdd

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Fin prématurée de cdd

Fin prématurée de cdd : mi juin en lycée ou début juillet en collège

En 2016, les dates de fermeture des établissements aux élèves étaient en collège le 5 Juillet ou le 17 juin en lycée.
Tous les Cdd signés en court d’année –et même de nombreux Cdd commencés au 1er septembre– ont le jour de fermeture de cet établissement comme date de fin de contrat. C’est pourquoi il est important de demander au rectorat d’obtenir un Cdd de douze mois.
Si cela n’a pas été le cas, nous conseillons aux collègues concernés de quand même solliciter l’administration pour obtenir une prolongation de CDD jusqu’au 31 août. Peu de collègues obtiennent satisfaction, mais le SNES doit encore mener chaque année le combat pour que toutes les situations soient examinées, et cela jusqu’à ce que tous les cdd soient de 12 mois.
Parfois, un collègue peut être convoqué après la fin de son contrat pour aller surveiller (et même corriger) le Bac ou le Brevet. Il est bien entendu interdit d’aller travailler sans être couvert par un contrat ; cet argument a permis fréquemment aux collègues convoqués d’obtenir sur leur demande une prolongation de date de fin de CDD.
Au SNES, nous revendiquons que (sur un poste vacant ou non) un collègue qui commence le jour de la rentrée doit être payé jusqu’à la fin de l’année c’est-à-dire jusqu’au 31/08. Il n’y a pas de chômage technique dans nos métiers !

Parfois, le rectorat peut aller jusqu’à la situation extrême suivante : donner un CDD de 2 mois, par exemple novembre-décembre entre les deux périodes de petites vacances, parce que les gestionnaires pensent qu’un Tzr sera libre à la première semaine de janvier. Alors, le collègue Non-Tit se retrouve au chômage. Dans le cas où le collègue Non-Tit est repris sur le même poste en janvier, alors il faut vérifier dans ce cas que, repris sur le même établissement scolaire le nouveau Cdd signé début janvier recommence bien le lendemain de la date de fin du précédent Cdd, soit dans cet exemple un samedi de décembre.