Le SNES-FSU a obtenu qu’un groupe de travail se tienne sur l’attribution des congés de formation professionnels pour l’année scolaire 2023-2024. Cela nous a permis, notamment, de faire corriger des erreurs, de défendre les dossiers que les collègues nous avaient confié et de dénoncer les aberrations du nouveau barème : il est donc essentiel de nous confier la vérification et la défense de votre dossier de demande de congé de formation, surtout si vous n’obtenez pas la bonification de 9 pts !
Les barres d’obtention des CFP serons publiées ultérieurement : en effet, d’ici le 30 mars -date à laquelle aura lieu la CAPA « Congé formation »- certains dossiers doivent être revus suite à nos interventions. Cette année des éléments de barèmes ont changé, ce qui crée une rupture dans les barèmes des collègues et dans la barre d’obtention par rapport aux campagnes antérieures.
• Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, détenteur ou détentrice d’une RQTH ont pu obtenir une bonification automatique de 10 points. Par ailleurs des personnels ont pu faire valoir des situations d’exercices complexes avec la reconnaissance d’une usure professionnelle (50 points après validation de la médecine de prévention). 15 collègues ont obtenus 10 points liés à leur RQTH. 14 ont quant à eux été reconnus en usure professionnelle.
• Une bonification de 9 points liée à la valorisation du parcours de formation peut être attribuée. En GT nous avons dénoncé son attribution opaque et/ou arbitraire. D’après le rectorat les critères concernent la construction du parcours antérieur de formation, la maturité du projet ainsi que sa faisabilité et sa projection à terme. Pour les collègues qui ne l’ont pas obtenue le rectorat propose un accompagnement des services RH de proximité pour améliorer le projet pour les futures demandes… Le SNES-FSU n’a eu de cesse de répéter et de démontrer que l’attribution d’une telle bonification est difficilement « critériable » ou objectivable : comment montrer la plus grande « maturité » d’un projet par rapport à un autre ? Qui d’autre mieux que l’agent lui même ou l’agente concernée peut évaluer que c’est le « bon moment » ? Après quelques tentatives de définitions, nous avons, à l’éclairage des dossiers qui nous avaient été confiés, pu faire constater le manque de cohérence d’attribution, inhérent à l’exercice qui est intenable notamment pour les demandes liées à l’obtention de l’agrégation. Les services ont fini par à demi admettre qu’il y avait nécessité de se re-pencher sur certains dossiers et/ou de questionner cette bonification.
51 avis favorables (sur 354 demandes) ont été donnés par la RH de proximité du rectorat. Cette bonification permet parfois d’intercaler des collègues ayant 2 années d’ancienneté de demande entre d’autres qui en ont 3. La bonification crée un décalage de fait par rapport au barème des années précédentes. Cela pose une question d’équité entre les candidats tant que les critères d’attribution de cette bonification ne seront pas éclaircis. Les collègues qui auront obtenu la bonification de 9 points cette année mais pas leur congé de formation devront refaire leur dossier l’année prochaine.
• 31 collègues ont pu obtenir une bonification pour exercice en REP+.
Comme chaque année une liste complémentaire sera ouverte jusqu’au 30 juin, de manière à attribuer des mois de congés qui auraient été refusés par des collègues ; changement de projet, de temporalité.