En cas de difficultés professionnelles liées à une situation médicale, des dispositifs pour accompagner les agents dans leur maintien en activité, ou pour un retour progressif dans leur emploi, sont prévus par les textes. Ils se déclinent comme suivent :

1- Postes Adaptés : PACD-PALD (CD : courte duré/ LD : longue durée)

Pour les demandes de 1ere affectation, il faut saisir la demande entre le 14 octobre 2024 et avant le 16 décembre 2024 sur le formulaire Colibris : https://portail-lyon.colibris.education.gouv.fr/second-degre/public/

Une fois la saisie faite, il faudra s’adresser le plus rapidement possible par mail au service médical de son département pour prendre connaissance des modalités de transmission des éléments médicaux.

Une affectation sur un PACD est prononcée pour une durée d’un an et peut être renouvelée dans la limite de 3 ans. Une affectation sur un PALD est prononcée pour une période de 4 ans. Il peut s’agir d’une affectation sur des missions administratives, au CNED pour des missions d’enseignement etc.
La durée du temps de travail sur poste adapté correspond à celle du nouveau poste occupé, sauf aménagement particulier exceptionnel préconisé par la médecine de prévention. Attention, il est précisé dans le BIR qu’une affectation dans ce type de dispositif doit être accompagné d’un projet professionnel dit « réaliste ».
A noter : l’obtention d’un PACD ou PALD implique la perte de son poste et en sortie de dispositif, il faudra participer à la phase intra du mouvement avec une bonification spécifique (nous contacter !). Si vous souhaitez sortir d’un dispositif PACD PALD, il faut le signaler via Colibris(même lien que pour une demande).

Votre supérieur hiérarchique devra porter un avis sur votre demande, il est donc préférable en amont de votre demande d’en informer votre chef.fe d’ établissement. Nous contacter en cas de besoin.

Si vous êtes actuellement en CLM, CLD (congé longue maladie/congé longue durée) ou disponibilité d’office, il faudra envoyer une demande de reprise de fonction + certification médical détaillé sous pli confidentiel à :
Pôle des affaires médicales, 92 rue de Marseille 69007 Lyon 07, pam@ac-lyon.fr.

Renouvellement sur un poste adapté  : demande à déposer :
https://portail-lyon.colibris.education.gouv.fr/second-degre/public/
Nous vous conseillons de nous transférer le mail de confirmation de dépôt du dossier, ainsi que les pièces qui vous semblent utiles, afin que nous puissions avoir les éléments pour vous défendre directement auprès du rectorat en cas de soucis et pour pouvoir recevoir des conseils.

La décision d’attribution sera notifiée via Colibris, un mail sur votre boite académique vous informera de la notification fin juin.

2- Pour les allègements de service

Cette demande est incompatible avec des heures supplémentaires, ce dispositif peut permettre un retour progressif à l’emploi, il est accordé pour la durée d’une année scolaire (ou moins), le renouvellement n’est pas du tout automatique, si vous en avez bénéficié précédemment il faut reformuler une demande et il n’y a pas de garantie de renouvellement d’attribution. Le dispositif pourra porter sur un tiers du service au maximum arrondi à un nombre entier d’heures pour votre quotité hebdomadaire.

Le dispositif d’allègement est qualifié de « mesure exceptionnelle » dans le BIR et adapté en cas de traitement médical dit « lourd » ou dans le cadre d’une reprise progressive lors d’un retour en activité après l’octroi d’un poste adapté. Ces précisions qui ne figuraient pas précédemment dans les textes donnent la tendance du rectorat à les accorder avec plus de « parcimonie », en cas de difficultés, nous contacter.

La demande est à faire via Colibris avant le 31 janvier 2025 : https://portail-lyon.colibris.education.gouv.fr/second-degre/public/

Pensez à noter le code qui apparaît, il sera nécessaire pour accéder ensuite à votre demande. Nous vous conseillons de saisir en observation un courrier décrivant votre situation au rectorat.

Une fois la demande sur Colibris déposée, il faut envoyer par mail au service médical uniquement les éléments d’ordre médicaux (certificats médical détaillé et explicite récent) accompagnés de la confirmation de dépôt du dossier sur Colibris (voir adresses ci-dessus). Votre chef d’établissement émettra un avis et le retour de l’octroi vous sera fait fin juin.

Nous vous conseillons de nous transférer le mail de confirmation de dépôt du dossier, ainsi que les pièces qui vous semblent utiles, afin que nous puissions avoir les éléments pour vous défendre directement auprès du rectorat en cas de soucis. La réponse sera apportée via Colibris en fin d’année scolaire, alerte faite sur votre boite académique à surveiller donc en juin.

3- Pour les aménagements du poste de travail

En cas d’altération d’un état de santé, il est possible de d’envisager un ou des aménagements du poste de travail. Il s’agit d’autres dispositifs d’aménagements que ceux exposés ci dessus (aménagement de l’emploi du temps, aide matérielle ou humaine, salle de cours etc.) sans date butoir ou formulaire pré défini à remplir.

La demande est à faire à la DIPE et au médecin de prévention de votre département (cf ci dessus) par courrier. Les certificats médicaux sont à envoyer sous pli confidentiel au service médical de prévention. Nous contacter pour vous accompagner dans cette démarche.

4- Occupation à titre thérapeutique

Les agents en CLM ou CLD peuvent solliciter ce dispositif qui dans un cadre adapté (maximum un mi temps) permet un retour très progressif à l’emploi. La décision est prise sur demande de l’agent par le médecin de prévention de son département qu’il convient de contacter afin de prendre rendez vous et d’évaluer la faisabilité et les modalités à mettre en place.

Quel que soit le dispositif, nous vous conseillons de nous contacter pour vous guider et conseiller au mieux dans ces démarches.

Consulter le BIR du 14 octobre 2024 :