Quelques explications

Le décret n°2016-1073 publié le 3 août 2006 précise que les modalités de la mise à disposition des documents de rémunération sous forme électronique sont fixées par arrêté ministériel, au plus tard au 1er janvier 2020. Dans l’académie de Lyon, comme dans d’autres, cela a été mis en place sans arrêté ministériel au 1er novembre 2018.
L’émission des bulletins de paye sur support papier a continué pendant 6 mois. La remise du bulletin de paye sur support papier a cessé fin mars 2019.

Les bulletins de salaire doivent être stockés pendant toute votre carrière et jusqu’à 5 ans après votre départ en retraite.

Mode d’emploi

C’est à chaque agent de faire la démarche de créer un compte surl’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public de l’État (ENSAP). En effet, la décret indique que « l’agent reçoit de la direction générale des finances publiques, sous réserve qu’il ait fourni une adresse électronique valide, une notification par voie électronique l’informant de la mise à disposition sur son espace numérique sécurisé du bulletin ».
Si vous n’avez pas encore créé votre compte, rendez-vous sur le site de l’ENSAP muni de votre numéro de sécurité sociale et du relevé d’identité bancaire du compte sur lequel votre salaire est versé (une partie de vos références bancaires vous est demandée par sécurité). Une fois la saisie des références bancaires effectuées, vos documents de rémunération seront accessibles dans un délai compris entre 24 heures et 48 heures dans l’onglet « Ma rémunération ».