22 septembre 2021

CARRIERE - MUTATIONS

Rendez-vous de carrière : contestation des avis recteurs

Rendez-vous de carrière : contestation des avis recteurs

Procédure de contestation :

  • Pour certifié.e.s, CPE, PsyEN :
    Le recours gracieux et la saisie de la CAPA se font via la plateforme Valère
    Pensez à nous envoyer une copie de votre recours gracieux et la saisie de la CAPA

  • Pour les agrégé.e.s :
    Le corps des agrégés étant à gestion nationale, l’avis ministériel est à contester en écrivant directement au Ministre au maximum 30 jours après réception de l’avis par mail à recoursappreciationagreges2020@education.gouv.fr avec copie au SNES (agrege@snes.edu)

Circulaire rectorale :

Circulaire rectorale : 20 septembre 2021

Calendrier :

Vous avez eu un rendez-vous de carrière l’année dernière ou cette année en septembre. Vous venez de recevoir votre avis recteur quant à ce rendez-vous de carrière.

A partir de cette communication, commence la période de contestation, qui suit le calendrier suivant :

  • Dans les trente jours suivant cette notification, il est possible de faire appel auprès du recteur ou du ministre ;
  • Dans les trente jours suivant le premier appel, le recteur ou le ministre a la possibilité de répondre. Une absence de réponse vaut refus.
  • Dans les trente jours suivant la réponse (ou les 60 jours suivant le premier appel), il est possible de formuler un second appel devant la CAP compétente. Entre mi-décembre et février de l’année suivant le rendez-vous de carrière se tiendra la CAP compétente (dont la consultation est obligatoire), à l’issue de laquelle la décision deviendra définitive.

A chaque étape, n’hésitez pas à nous envoyer votre projet de courrier pour avis ainsi qu’un double du recours pour suivi !


Exemple concret :
  • Notification de l’évaluation finale : 15 septembre
  • Date limite pour faire appel : 15 octobre, soit 30 jours après la notification de l’évaluation finale
  • Date de l’appel  : 28 septembre
  • Délai de réponse du recteur ou du ministre : jusqu’au 28 octobre, soit 30 jours après l’appel
    • 1 En l’absence de réponse, date limite pour la saisine de la CAP compétente : 28 novembre, soit 60 jours après l’appel
    • 2 En cas de réponse insatisfaisante au 20 octobre, date limite pour la saisine de la CAP compétente : 20 novembre, soit 30 jours après la réponse du recteur ou du ministre.

Attention : Il est indispensable d’avoir fait le premier appel pour pouvoir ensuite faire appel en CAP et être défendu.e.