Selon les articles de 5-5 à 5-10 du décret n°82-453, le droit de retrait peut être utiliser en cas de danger grave (menace pouvant provoquer la mort ou une incapacité permanente ou temporaire prolongée) et imminent. Le jurisprudence a montré que le droit de retrait s’applique essentiellement à des risques matériels et l’administration se livre à une lecture très restrictive du droit de retrait, si bien que l’exercice du droit de retrait lors d’une agression physique d’un personnel n’est pas retenu et donne souvent lieu au retrait d’ 1/30ème de salaire, au titre de service non fait.
Vous pouvez retrouver la présentation précise du droit de retrait, les conditions pour l’exercer avec des exemples et les références dans notre fiche récapitulative ici : https://www.snes.edu/wp-content/upl...
Si vous faites le choix de faire valoir votre droit de retrait, il s’agit d’un droit individuel, chaque personnel doit donc faire les démarches :
1- signaler le problème au chef d’établissement.
2- remplir le registre danger grave et imminent
Il contient la procédure d’alerte (toutes les personnes concernées peuvent le remplir) sur la plateforme ARENA de chaque personnel (onglet Intranet, référentiels et outils-Registres santé et sécurité).
L’agent qui se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent en alerte immédiatement son chef de service et peut se retirer d’une telle situation. Il peut aussi informer un représentant du personnel au CHSCT. Celui-ci alerte immédiatement le chef de service et consigne l’événement dans un registre spécial tenu, sous la responsabilité du chef de service. Ce registre des dangers graves et imminents est tenu à la disposition des membres du CHSCT, de l’inspection du travail et des inspecteurs santé et sécurité au travail. Tout avis figurant sur ce registre doit être daté et signé et comporter les informations suivantes :
- Indication des postes de travail concernés
- Nature et cause du danger
- Nom de la ou des personnes exposées
- Mesures prises par le chef de service pour y remédier.
Le chef de service procède immédiatement à une enquête, s’il y a lieu avec le représentant du CHSCT qui lui a signalé le danger, et prend les dispositions nécessaires pour y remédier. Il informe le CHSCT des décisions prises. En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, le CHSCT est réuni dans les 24 heures. L’inspecteur du travail est informé de cette réunion et peut y assister.
L’administration décide des mesures à prendre après avis du CHSCT. En cas de désaccord entre l’administration et le CHSCT, l’inspecteur du travail est obligatoirement saisi. (service-public.fr)
3- contacter immédiatement la section SNES départemental
(ain : s2ain@lyon.snes.edu / Loire : s2loire@lyon.snes.edu / Rhône : s2rhone@lyon.snes.edu ) et les élus aux CHSCT académique et départemental :
- CHSCTA : chscta-sec@ac-lyon.fr - 06 16 87 40 28
- CHSCT Loire : chsctd-sec-42@ac-lyon.fr - 06 34 09 16 04
- CHSCT Ain : chsctd-sec-01@ac-lyon.fr - 06 16 87 40 07
- CHSCT Rhône chsctd-sec-69@ac-lyon.fr 06 16 87 38 98
4- rester dans l’établissement car on reste responsable des élèves.