Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le bilan des demandes de ruptures conventionnelles au cours de l’année 2020 dans notre académie. Ce bilan a été communiqué en CTA (comité technique académique) à la demande des représentants des organisations syndicales le 13 janvier 2021.

On peut noter que les demandes concernant les personnels du 2nd degré (50) n’obtiennent que très peu un accord de la part de l’administration ( moins de ¼ des demandes sont acceptées).

L’administration semble faire valoir souvent la nécessité de service (autrement dit les besoins dans la discipline souvent) pour refuser les demandes.

Il faut savoir par ailleurs que pour l’année 2020 les indemnités accordées ont été les indemnités « planchers » (consigne ministérielle).

Pour toutes les informations pratiques et le calcul des indemnités, voir notre article ici

Tableau récapitulatif (CTA du 13 janvier 2021)