1 / Les prestations sociales
L’action sociale ministérielle propre au ministère de l’Éducation nationale est mise en œuvre de façon quasi totalement déconcentrée à l’échelon rectoral. Elle est formée de prestations sociales d’initiative académique (ASIA). Les Commissions académiques et départementales d’action sociale (CAAS et CDAS, arrêté du 7 mars 2013) ont pour rôle d’étudier et de proposer les mesures et les moyens propres à développer l’information et les actions sociales d’initiative académique (ASIA).
Vous trouverez ici les textes essentiels régissant l’action sociale dans l’Education Nationale : Organisation sociale - SNES-FSU
La liste des prestations sociales interministérielles est référencée dans cet article : Guide des prestations interministérielles d’action sociale 2023 - Fédération Syndicale Unitaire (fsu.fr)
Ainsi que les prestations sociales d’initiative académique : lyon.snes.edu/Action-sociale-ministerielle-et-4081.html
(Tableau récapitulatif ci-dessous.)
Alors, n’hésitez pas !
2 / Dysfonctionnements en 2022
Lors de la CDAS (Commission d’Action Sociale) du Rhône plénière d’octobre 2022, Les élu.es représentant.es des personnels pour la FSU du Rhône ont été informés que le budget 2022 prévu pour les secours avait à cette date été entièrement utilisé. La dotation complémentaire habituellement reçue à cette période n’avait pas été octroyée, malgré une demande du secrétaire Général de l’IA-DASEN du Rhône.
Des pistes de travail pour veiller à répartir le budget 2023 sur l’ensemble de l’année et éviter cet écueil nous ont ainsi été présentées :
• Se positionner sur l’accord d’une aide au plus grand nombre de personnels en révisant les sommes octroyées à la baisse par rapport aux années antérieures
• Se positionner sur les personnels à soutenir en priorité ou travailler autour d’un reste à vivre journalier ou mensuel
• Répartir l’enveloppe allouée sur l’ensemble des commissions
• Calculer une moyenne pouvant être octroyée par dossier (enveloppe prévisionnelle/nombre moyen de dossiers).
En attendant la première CDAS de 2023, les assistant.es sociaux.ales ont alors dirigé les collègues en situation d’urgence vers des solutions d’aides extérieures (Maison de la Métropole, Maison du Rhône, Associations,…) et ont placé en attente les autres dossiers.
3 / Alertes et combats de la FSU 69
Les représentant.es de la FSU présent.es sont intervenu.es pour rappeler que, depuis plusieurs années, nous voyons augmenter le nombre de demandes d’aides en raison notamment du nombre de personnels précaires (AESH, AED, …) et qu’il est inacceptable que le ministère ne prenne pas cette situation en compte dans le calcul du budget alloué à l’action sociale. En effet, dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Titre 1er du statut général, portant droits et obligations des fonctionnaires) dite « loi Le Pors », article 9, il est bien précisé que les fonctionnaires « participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent. L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. » En outre, « Il incombe à l’État employeur d’organiser une action sociale. »
Lors de la CDAS de février 2023, nous avons pu constater très rapidement les conséquences de cette nouvelle gestion du budget. Malgré nos interventions, c’est une forte baisse des aides allouées qui a été mise en place, par rapport aux années précédentes pour des situations similaires, les aides sont en moyenne divisées par deux. Vos elu.es représentant.es des personnels FSU Rhône continueront donc à se battre pour faire augmenter les aides allouées en 2023-2024.
4/ La lutte paye
Nous avons été entendus ! Les aides allouées lors de la première CDAS 2023-2024 ont été équivalentes à celles accordées en 2022 ou 2021.
Les services du Rectorat prévoient de revoir les demandes d’aide sociale antérieures dans le cas de nouvelles demandes des mêmes personnels notamment, pour rééquilibrer l’équitabilité de traitement des dossiers. L’enjeu est d’utiliser le budget restant au maximum pour ne pas voir ce budget diminuer pour l’année 2024. Vos elu.es représentant.es des personnels FSU Rhône resteront vigilant.es quant à ces dotations.