Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’académie est une institution dans laquelle siègent des élus SNES-FSU des personnels – issus des élections professionnelles – face à des membres de l’administration, tels le directeur des ressources humaines et l’inspecteur santé et sécurité au travail. C’est dans ce cadre que le memento a été élaboré par l’administration.
Le document a été validée lors de la séance du CHSCTA du 14 décembre 2017 et il est publié sur le site du rectorat ici (version commenté par les militant.e.s du SNES à la suite dans l’article) http://cache.media.education.gouv.f...
Ne pas s’y tromper : les élus du SNES en CHSCTA attiraient depuis plusieurs années l’attention de l’administration sur les situations inacceptables subies par les TZR dans les établissements. Les TZR n’avaient évidemment pas attendu ce document de l’administration pour se tenir informés de leurs droits et, au besoin, être accompagnés par le SNES dans leur défense. Mais ce mémento est une avancée pour les TZR de l’académie de Lyon. En effet, il rend officiel un cadre – une description précise et minutieuse des missions des TZR est impossible, si tant est qu’elle soit souhaitable – qu’il conviendra d’utiliser à des fins protectrices contre, notamment, les décisions arbitraires et/ou dangereuses. Bref, ce document peut et doit, le cas échéant, être opposé à un chef d’établissement qui s’écarterait du cadre au préjudice d’un TZR.
Sans surprise, le document ne prévoit toutefois pas de conséquences pour les chefs d’établissement qui s’aventureraient hors du cadre…
Le SNES devrait donc encore être utile aux TZR ! Le document ci-dessous a pour objet d’éclairer sur les garanties réaffirmées dans ce mémento, sur les moyens de les faire vivre et aussi sur les limites du cadre. Car, enfin, les missions des TZR et le cadre de leur exercice ayant en pratique évolué, de nouvelles revendications spécifiques au remplacement doivent être portées.
Vous pouvez télécharger ci-dessous ce memento avec nos commentaires et éléments d’interprétation ( les mots pouvant jouer des tours, il nous est apparu utile de mettre à disposition des TZR des éléments d’interprétation du texte brut).
Il s’agit bien de s’en servir comme appui pour améliorer sur le terrain les conditions d’exercice des TZR. Le texte augmentant nettement les contraintes pesant sur les chefs d’établissements, il est prévisible que ses dispositions rencontreront de la résistance. Informés, les TZR sauront mieux faire face et forceront les lignes à bouger. L’objectif est clair : obtenir que tout TZR arrivant dans un établissement, quel que soit le moment de l’année, soit accueilli dans le respect de sa dignité professionnelle, celle d’un professeur chargé d’un enseignement auprès d’élèves, d’un CPE chargé d’une Vie scolaire, d’un PsyEN rattaché à un CIO...
De nombreux aspects de l’exercice de la mission découlent de l’accueil, ce qui en fait un moment crucial. Le mémento prévoit notamment qu’un délai de préparation soit accordé au TZR : une avancée significative (voir p. 7)
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