Nouveauté :
Pendant l’été, il y a eu une évolution du délai pour adhérer sans Questionnaire Médical (QM) au contrat collectif prévoyance.
Le délai initial prévu par la réglementation pour adhérer sans QM était de 6 mois à compter de la date d’effet du contrat.
Il a été décidé pour le contrat d’être plus favorable que le décret et de ne pas appliquer de QM pendant les 12 premiers mois du contrat collectif ou de la date d’embauche (sauf cas d’arrêt de travail).
Ainsi :
- Pour les agents embauchés avant le 1er mai 2026, un délai de 12 mois s’applique pour adhérer à l’offre prévoyance collective MEJSESR sans QM (donc jusqu’au 1er mai 2027), sauf cas d’arrêt de travail ;
- Pour les agents embauchés à partir du 1er mai 2026, un délai de 12 mois s’applique à partir de leur date d’embauche pour adhérer sans QM, sauf cas d’arrêt de travail.
Pour toutes les questions que vous vous posez sur le contrat collectif en prévoyance, les étapes de l’adhésion, la couverture...Nous vous renvoyons vers l’article très complet rédigé par le SNES-FSU de Reims.
La seule différence étant bien sûr la mention de l’adresse académique en ac-reims.fr, qui est naturellement à remplacer par ac-lyon.fr.
Le mail d’affiliation a été reçu sur nos boites académiques le 5 mars 2026.