Les abonnements aux transports publics sont pris en charge à moitié par votre employeur.
Actuellement, les autres frais de déplacements sont remboursés s’ils remplissent les critères (cumulatifs) suivants :
- Pour des déplacements entre deux (ou plusieurs) établissements au cours d’une même journée, entre des communes différentes. ATTENTION : l’ensemble de la métropole du Grand Lyon est considéré comme une seule et même commune ;
- Votre commune d’affectation doit être non-limitrophe de votre commune de résidence administrative (la commune de votre PIAL) ou de domicile ; OU limitrophes mais non reliées par des transports publics.
Si vous remplissez ces critères, vous pouvez bénéficier du remboursement de vos frais de transports : soit vos titres de transports, soit par un forfait calculé sur la base d’indemnités kilométriques (si vous utilisez une voiture).
Procédure :
Tous les mois, vous devrez suivre la procédure suivante :
Compléter ce formulaire, en le faisant signer par les chefs des établissements d’affectation : https://www.ac-lyon.fr/media/25253/download
Envoyer le formulaire, ainsi qu’un justificatif de domicile, un RIB et une attestation d’assurance pour les déplacements professionnels à l’adresse mail correspondante :
Pour l’Ain : aesh01-fraisdeplacement@ac-lyon.fr
Pour la Loire : aesh42-fraisdeplacement@ac-lyon.fr
Pour le Rhône : aesh69-fraisdeplacement@ac-lyon.fr
Suite à la réponse de l’administration, vous devrez effectuer une demande mensuelle dans le logiciel CHORUS DT qui gère les remboursements des frais de déplacement des personnels de l’Éducation nationale (tutoriel et procédure disponibles ici :https://www.ac-lyon.fr/missions-et-deplacements-temporaires-122117 ).
Le SNES-FSU milite pour un remboursement plus large des frais de transports, et pour que la métropole du Grand Lyon ne soit plus considérée comme une seule et même commune dans le calcul de ces frais.
Vous pouvez également bénéficier du forfait « mobilités durables » d’un montant de 200 euros (pour un temps plein, au prorata pour un temps partiel), si vous utilisez votre vélo ou du covoiturage au moins 100 jours par an (déclaration sur l’honneur demandée). ATTENTION : cette prime exclut tout autre remboursement des frais de déplacement entre le travail et le domicile.