La prime REP/REP+
Contraint d’élargir aux AED et AESH le versement de l’indemnité REP/REP+, le ministère fait une nouvelle fois la preuve du peu de cas qu’il fait de ces personnels en leur octroyant un part réduite de cette indemnité. (Voir les montants en fin d’article.)
Le décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n°2015-1087 du 28 août 2015 prévoit un versement de l’indemnité REP/REP+ aux AESH et AED à compter du 1er janvier 2023 ; l’indemnité aurait donc dû apparaître sur la fiche de paye du mois de janvier !
Ce n’est le cas ni dans notre académie, ni dans de nombreuses autres.
Lors du CSAA (Conseil Social d’Administration Académique), la FSU a interpellé le Recteur sur la date de versement de cette prime. Il nous a été répondu qu’elle devrait apparaître sur la paye de février. D’autres recteurs.trices ont même avancé des dates plus lointaines...avril ou mai. En le justifiant par des problèmes de remontées de services en éducation prioritaire, puisque les AESH sont géré.es par des PIAL. Et même en argumentant que les modalités de versement des primes n’a pas encore été arrêté par le ministère...
Rétroactivité ?
Le décret prévoit une mise en application au 1er janvier 2023. La décision du Conseil d’État (avril 2022) ordonnait au ministère de mettre en œuvre la décision dans les 6 mois, soit au plus tard au 12 octobre 2022 pour les AED. Cependant, le ministère a pu s’appuyer sur l’argument budgétaire pour repousser la mise en application au 1er janvier 2023 : le budget de l’État étant fixé par année civile.
Des procès au Tribunal Administratif sont en cours pour que ces primes soient au même niveau que pour les autres personnels et pour une rétroactivité sur le long cours.
En REP+, en plus de la part fixe, une part modulable est versée à l’issue de chaque année scolaire ; le montant maximal est fixé pour les AED et AESH à 448 euros (contre 702 euros pour les autres personnels). Cette part modulable a été instituée en juin 2021 pour être attribuée au mérite, le SNES-FSU continue à exiger que le montant maximal soit versé à tous.tes, refusant que s’installe une concurrence entre établissements.
AESH : la CDIsation suite à un CDD de 3 ans, où en sommes-nous ?
Le décret de décembre annonçait une proposition de loi pour que les AESH soient CDIsées suite à un seul renouvellement de leur CDD. Cependant ce n’est qu’une proposition de loi qui pour le moment n’est pas effective.
Le FSU-SNUIPP national consulte son cabinet d’avocat pour étudier les recours possibles afin d’accélérer le passage en CDI.
La mobilisation
La mobilisation des AESH pour les retraites n’est qu’une facette des revendications importantes pour ces personnels.
C’est pourquoi une pétition nationale et intersyndicale est en cours de signature pour défendre l’essentiel des revendications pour les AESH :
• Création d’un corps statutaire de catégorie B de la fonction publique ;
• Une augmentation de salaire ;
• L’abandon des PIAL ;
• L’abandon de la réforme des retraites.
https://la-petition.fr/aesh-pour-un-vrai-statut (+ de 13 000 signataires au 2 février 2023 !)
Pour information : les montants des primes REP/REP+ :
En REP+, la part fixe de l’indemnité est de 3 263 € pour les AED et AESH alors qu’elle est de 5 114 € (brut annuel) pour les autres personnels. La part variable est de 448 € pour les AED et AESH contre 702 € pour les autres personnels.
En REP, la part fixe est de 1106 € pour les AED et AESH contre 1734 € pour les autres personnels.
De plus, le versement de cette indemnité est proratisé au temps de service. Cela signifie qu’une AESH qui a 24h hebdomadaire d’accompagnement ne percevra que 62% de ce montant réduit.
Le SNES avec la FSU se battra pour obtenir les mêmes montants pour tous les personnels.