Trois types de réunion font parties de nos obligations de service :

1- Conseils de classe

La participation au conseil de classe relève de nos obligations de service mais au regard du nombre élevé de classes qu’elles et ils ont en responsabilité, il n’est pas concevable pour les professeur.es de certaines disciplines (LV par exemple) ou de spécialités regroupant des élèves de plusieurs divisions différentes d’assister à tous les conseils de classe. De même les problème d’incompatibilités calendaires ou de transport peuvent empêcher des collègues en service partagé d’être présent.es. Il convient alors d’assurer la participation aux conseils de classe en transmettant au professeur principal une synthèse précise du trimestre avec le cas échéant des avis pour les vœux d’orientation.

Attention : la limitation à 5 conseils de classe par trimestre pour un professeur n’a aucun fondement réglementaire.

2- Réunions parents-professeur.es

Organisées deux fois par an et par classe, que ce soit de manière collective ou sous forme de rencontre individuelle. Les horaires doivent être compatibles avec la limitation de la durée de la journée de travail (amplitude de 12h de présence maximum). Et 11h entre deux journées consécutives.

3- Conseils d’enseignements

« Les équipes pédagogiques constituées par discipline ou spécialité ont pour mission de favoriser les coordinations nécessaires entre les enseignant.es en particulier en ce qui concerne le choix des matériels techniques, des manuels et supports pédagogiques ». Ils se réunissent en général en début et en fin d’année scolaire sous la présidence du ou de la chef.fe d’établissement et font partie de nos obligations de service.

Et les autres réunions …

Pour rappel et contrairement à ce que prétendent certain.es chef.fes d’établissement et d’autres organisations syndicales, les professeurs ne doivent pas 1607h annuelles de travail : les obligations de services (ORS) des professeurs du 2nd degré sont dérogatoires au statut de la fonction publique et le décret statutaire du 20 août 2014 précise que nos ORS sont constituées :

• de notre service d’enseignement exprimé en un maximum d’heures hebdomadaires ;
• de missions liées impliquant des réunions qui se limitent au « travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignant.es ayant en charge les mêmes classes ou groupes ou exerçant dans le même champ disciplinaire » (conseil d’enseignement et conseil de classe) ;

Le.la chef.fe d’établissement peut inviter les enseignant.es à une réunion pour discuter avec eux de toute question qu’il juge utile, chaque enseignant.e étant à même de décider de sa participation, en fonction du sujet, de l’horaire, …

S’il semble difficile de ne pas participer à une réunion placée sur le temps de travail et supprimant de fait des heures de cours, un.e chef.fe d’établissement ne peut pas vous imposer de venir à une réunion placée en dehors du temps de travail (sauf « journée de solidarité »), pas plus qu’il.elle ne peut demander un retrait sur salaire.

En cas de doute n’hésitez pas à contacter votre section académique du SNES-FSU !