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Chaque année, lors de l’oral du brevet, des enseignants membres des jurys ne sont pas rémunérés en HSE pour cette mission, ni indemnisés pour examen (au taux horaire de 4,11 euros). C’est inadmissible, d’autant plus cette année dans un contexte d’inflation et de perte de pouvoir d’achat.
- Nous exigeons que les oraux du DNB se déroulent sur un temps banalisé, avec juste paiement en HSE des heures effectuées en plus de l’horaire de service hebdomadaire.
- Dans le cas où un temps banalisé est impossible, les épreuves doivent être rétribuées sous la forme d’HSE pour les heures effectuées en dehors des heures habituelles prévues dans l’emploi du temps.
- Par ailleurs, l’arrêté du 13 avril 2012 indique que l’oral du DNB est rémunéré au titre de l’indemnité de passation d’examen, au taux de 4,11 euros de l’heure. Nous exigeons que ce cadre légal soit appliqué.