16 décembre 2022

CARRIERE - MUTATIONS

Congé de formation 2023/2024 personnels enseignants, d’orientation ou d’éducation

Congé de formation 2023/2024 personnels enseignants, d'orientation ou (...)

Tout agent de la Fonction Publique a droit à 3 ans de congé de formation professionnelle dont 12 mois rémunérés à hauteur de 85% du traitement brut.

Pour demander un congé de formation rémunéré :
• Les agents titulaires doivent être en position d’activité et avoir accompli au moins trois années de services effectifs dans l’administration en qualité de titulaire, stagiaire ou d’agent non titulaire. L’ancienneté est appréciée au 1er septembre 2023.
• Les agents non titulaires doivent être en position d’activité et justifier de 36 mois de services effectifs, consécutifs ou non, au titre de contrats de droit public, dont 12 mois consécutifs ou non dans l’Éducation nationale

Calendrier et procédure :
Les demandes de CFP rémunérés sont à faire parvenir au rectorat du 16 décembre au 20 janvier 2023 inclus via la plateforme Colibris :
https://portail-lyon.colibris.education.gouv.fr/second-degre/public/
Du 13 au 19 mars 2023 : affichage des barèmes sur Colibris
Fin mars : CAP de refus (nous contacter)
31 mai 2023 : date limite de désistement
30 juin 2023 : date limite d’appel des listes complémentaires
1 septembre 2023 : date limite d’envoi de l’attestation définitive d’inscription à la formation demandée/ date de début du congé octroyé

Attention, des changements importants interviennent cette année dans la constitution du barème :
1) Le rectorat pour « s’aligner sur les pratiques des autres académies » élimine du barème la bonification liée à une affectation en éducation prioritaire. Nous sommes intervenus pour demander et avons obtenu de manière transitoire, le maintien d’une bonification pour les deux campagnes à venir (campagne 2023 et 2024) de façon à ce que les collègues déjà demandeurs ou qui avaient compté sur cette bonification ne soit pas pris de court dans leur stratégie de demande. Cette bonification est cependant minorée par rapport aux campagnes précédentes.

2) La bonification pour admissibilité antérieure à un concours préparé de catégorie A (ou supérieur) est supprimée. Le Rectorat a signifié ainsi que l’agrégation n’était pas un débouché considéré comme un « véritable projet » de formation professionnelle, nous avons défendu le contraire et l’égale dignité de tous les projets de formation.

3) Autre nouveauté que le rectorat a passé en force contre l’avis des organisations syndicales présentes (sauf le SGEN-CFDT) (sur le modèle qui existe depuis quelques années dans d’autres académies) : apparition d’une bonification dite « qualitative » intitulée « Projet de formation ». Initialement très élevée, le SNES-FSU est intervenu fortement pour la limiter et limiter son importance dans le barème total. Nous avons pu obtenir qu’elle soit limitée à 9 points et avons pesé pour que, en conséquence, les éléments liés à l’antériorité de la demande pèsent plus fortement dans le barème. Par ailleurs, l’administration voulait éliminer d’emblée de l’éligibilité à cette bonification les dossiers pour demande de CFP pour passer l’agrégation, ne considérant pas le fait de passer le concours comme un « véritable projet professionnel » ! Après un 3° GT avec l’administration, et suite à nos interventions répétées, cette disposition est devenue caduque.
Pour obtenir cette bonification « projet de formation », les agents devront constituer un dossier composé d’un CV (autre que le CV I-prof) et d’une lettre motivant la demande (2 pages max.). Nous incitons fortement tous les collègues à déposer ces éléments sur Colibris afin de pouvoir obtenir cette bonification qui n’est, pour l’instant, pas contingentée.
Nous contacter pour être conseillé.e.

4) Éléments liés à l’antériorité de la demande : augmentation de 1 points pour tous les éléments de barème. Cette majoration a été obtenue à la demande du SNES-FSU.

5) Autre nouveauté : le barème pour le nombre d’enfants est plus graduel et prend en compte à présent le nombre d’enfants de moins de 18 ans et/ou à naître au 01/09/2023 (contre de moins de 8 ans auparavant).

6) Enfin, dernière nouveauté importante, une bonification pour situation médicale a été intégrée (pour les détenteurs/détentrices d’une RQTH OU pour « risque d’usure professionnelle »). Elle se décline en deux bonifications possibles, un peu « calquée » sur le système en place pour les demandes de mutation : une bonification de 10 points est introduite de manière automatique en cas de RQTH, bonification BOE.
Il est possible d’obtenir 50 points après examen d’un dossier médical à envoyer à la médecine de prévention sous pli confidentiel ET déposer le formulaire dédié sur Colibris : https://portail-lyon.colibris.education.gouv.fr/second-degre/public/.
En cas d’octroi du CFP dans ce cadre, l’agent peut bénéficier d’une majoration de la durée du congé d’un an sur demande (toujours sur Colibris) .
Autre aménagement dans le cadre de cet octroi : la rémunération est égale à 100 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence (sans dépasser le plafond de 2238,53 euros)
Ces deux bonifications ne sont pas cumulables. Nous consulter pour être conseillé.e.

Service médical de l’AIN Service médical de la Loire Service médical du Rhône
Mail : ce.ia01-medper@ac-lyon.fr
Adresse : service médical
23 rue de Bourgmayer
01000 Bourg en Bresse
Mail : ce.ia42-medper@ac-lyon.fr
Adresse : service médical
9 et 11 rue des Docteurs Charcot
42023 Saint-Etienne
Mail : medecin@ac-lyon.fr

Le Rectorat est passé en force sur la bonification « projet de formation » mais le SNES FSU est intervenu pour le rééquilibrage du barème et limiter son impact. Nous avons également obtenu que le barème retenu soit affiché et porté à la connaissance des agents de façon à jalonner le processus de contestation en cas de refus. Nous avons obtenu un GT barème de façon à défendre l’ensemble des collègues demandeurs et intervenir déjà en amont de la CAP de refus.

Attention : Avec ce nouveau barème, la barre nécessaire pour l’obtention du congé de formation va automatiquement évoluer et être redéfinie, il se peut que vous obteniez le congé plus tôt que prévu ou que cela se décale à contrario.
A savoir : si vous annulez une demande de CFP post affichage du barème mais en amont de la CAP, votre ancienneté de demande sera conservée, si vous annulez votre demande après la CAP, elle repartira à 0.



Le formulaire de demande de bonification « éducation prioritaire » Le BIR Le récapitulatif du barème et calendrier La fiche syndicale de suivi
à joindre si nécessaire au dossier à retourner au SNES Lyon + CV et lettre de motivation pour être conseillé.e
Fiche Syndicale