16 juillet 2020

Foire aux questions

Comment se passe la procédure de titularisation de fin d’année ?

En ce qui concerne les certifiés, un jury académique par corps (certifié, CPE, PLP), composé de 5 à 8 membres nommés par le recteur parmi les membres du corps d’inspection et des chefs d’établissement, les enseignants-chercheurs et les formateurs académiques, se réunit début juin pour décider de la titularisation de l’ensemble des stagiaires. Présidé par la rectrice, il se prononce sur la maîtrise par le stagiaire du référentiel de compétences du 1er juillet 2013, après avoir pris connaissance des trois avis précités (directeur de l’INSPE, IPR et chef d’établissement).
A l’issue, il établit la liste des stagiaires pour lesquels il se prononce favorable à la titularisation et celle pour lesquels il hésite. Ces stagiaires sont alors convoqués à un entretien qui se déroule fin juin. Ils ont accès de droit à toutes les pièces de leur dossier administratif sur lesquelles s’est appuyé le jury pour prononcer son avis.
Afin de préparer correctement cet entretien, contactez-nous, nous saurons vous soutenir lors de cette étape délicate. L’intervention du SNES peut permettre de faire revenir l’administration sur sa décision, y compris quand une décision de licenciement a été prononcée par le jury.
Le recteur prononce la titularisation, le renouvellement ou le licenciement, effectifs au 1er septembre de l’année scolaire suivante.

En ce qui concerne les agrégés, ce sont les inspecteurs généraux de l’éducation nationale de la discipline de recrutement concernée qui évaluent, en s’appuyant sur les mêmes trois avis précités, la maîtrise des stagiaires du référentiel de compétences du 1er juillet 2013.
Les stagiaires qui ne seraient pas titularisés seront placés en renouvellement par le recteur après avis de la commission administrative paritaire académique compétente ou licenciés par le ministre après avis de la commission administrative paritaire nationale.
Confiez-nous l’ensemble des éléments de votre dossier en cas de problème sur votre titularisation car nos interventions dans ces commissions ont un poids réel.