15 décembre 2021

CARRIERE - MUTATIONS

Campagne de demande de temps partiel 2022-2023

Campagne de demande de temps partiel 2022-2023

La campagne des temps partiels : calendrier 2022 : du 3 janvier au 3 février 2022

BIR Temps partel
Formulaire de demande Enseignants
Formulaire de demande CPE
Formulaire de demande Psy En
Formulaire de demande de surcotisation

Temps partiel de droit pour raison familiale

  • suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ou à un congé parental ; suite à la naissance d’un enfant ou à l’arrivée au foyer d’un enfant adopté. Il est accordé jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou pendant les trois années suivant l’arrivée de l’enfant dans le foyer (veille de la date anniversaire)
  • pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

    Sauf cas d’urgence, la demande écrite accompagnée des justificatifs requis doit être adressée au chef d’établissement au moins deux mois avant la date de début du temps partiel.

Temps partiel de droit pour agent en situation de handicap

agent en situation de handicap bénéficiant de l’obligation d’emploi (relevant d’une des catégories visées au 1°,2°,3°,4°,9°,10° et 11° de l’article L.323-3 du code du travail) : le temps partiel est accordé après avis du médecin de prévention.

Attention  : En cas d’interruption de temps partiel de droit en cours d’année, un temps partiel sur autorisation sera automatiquement généré pour compléter l’année scolaire..

Les autres motifs relèvent d’un temps partiel sur autorisation.

Reconduction du temps partiel

Le temps partiel est reconduit tacitement dans la limite de 3 ans.
En cas de souhait de le prolonger au-delà ou de modifier sa quotité il faut remplir une demande comme si c’était une nouvelle demande.


Temps partiel et pondération :

https://www.snes.edu/ma-carriere/ob...

Temps partiel et pension :

dans le cadre d’un temps partiel –sauf temps partiel de droit pour élever un enfant- il est possible de surcotiser (demande voir annexe 4) ; il est possible de surcotiser pour l’année scolaire 2022-2023 y compris dans le cadre d’une reconduction et même si l’année précédente la demande de surcotisation n’avait pas été formulée.